Codes de loi français

Article SG 3

Dans la mesure où ces structures peuvent recevoir plus de 300 personnes, elles ne doivent pas se trouver distantes de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant 1 heure au moins.

LEGIARTI000021973077

Contrôle de l'atmosphère des citernes (colonne h) Matière inerte : mise sous atmosphère inerte (9.1.2.1) Matériel électrique (colonne i) Classes de température (i') : Groupes (i'') : Point d'éclair (i''') Oui : point d'éclair supérieur à 60

Article 2

la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ; -à chacun des chapitres globalisés suivants : a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60

Article 226-6.11

Les guindeaux, ou équipements faisant office de guindeau le cas échéant (treuil de pêche par exemple), doivent : - permettre d'assurer le relevage de 60 mètres de ligne de mouillage en pendant ; - les guindeaux sont munis d'un système de freinage efficace

Article 5

100 000 f 107 000 f 114 000 f 3 e Conducteurs, surveillants de travaux, dessinateurs, calculateurs, agents techniques. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 19 ans 21 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 35 ans 37 ans 40 000 f 45 000 f 50 000 f 55 000 f 60

Article Annexe II

le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels 14 h Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage 4 h Durée totale du stage 140 h Admission : - pour la partie théorique: QCM de 60

LEGIARTI000020094934

462,47 46 911,90 Auvergne 340 614,52 136 457,09 47 535,05 Bourgogne 312 683,11 145 062,71 31 552,15 Bretagne 794 937,43 257 055,43 84 407,15 Centre 445 790,80 213 345,22 49 754,42 Champagne-Ardenne 240 273,48 145 837,06 38 265,47 Corse 60

Article 9

d'échange de rentes et autres valeurs mobilières effectuées par les comptables directs du Trésor ainsi que les décrets du 13 décembre 1938, n° 725 du 8 mars 1942, n° 52-155 du 14 février 1952, n° 54-878 du 2 septembre 1954, n° 58-389 du 14 avril 1958 et n° 60

Article Annexe 3

Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005 Bois de bûches 50 Bois de bûches 50 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 75 Chaudières 2009 Bois de bûches 45 Bois de bûches 30 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 60

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

crypto-actifs tels qu'ils sont définis au point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, dans les conditions prévues au paragraphe 1 de l'article 60

Article D3142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; d) La majoration attribuée aux bénéficiaires du 3° de l'article D. 712-15 du code de la sécurité sociale et du 3° du V de l'article 6 du décret n° 60

Article L231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 44

Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 % et 80 % de la variation de l'indice.

Article 1496

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 13

. – A Mayotte, la valeur locative déterminée en application du II est minorée de 60 %. III. – 1.

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article ANNEXE

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article Annexe I

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article 112

Pour l'application du même article dans les îles Wallis et Futuna, le mot : communes est remplacé par les mots : circonscriptions administratives. V.-A.

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.