Codes de loi français

Article Annexe 6

supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 038 194 0 242 382 37

Article Annexe II

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

Article Annexe II

PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37

Article 1

chaque réception, vérification ou visite est fixée comme suit : -pour les vérifications techniques nécessaires à l'identification : -des véhicules neufs des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 37

Article 5

Titre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct.

Article Annexe VI

maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 045 712 0 244 382 37

Article Annexe II

filament 6,25 5,75 31 Aramide 8,00 32 Polyimide 3,50 33 Lyocell 13,00 33a Polylactide 1,50 34 Polyester : - fibre discontinue - filament 1,50 1,50 35 Polyéthylène 1,50 36 Polypropylène 2,00 37

LEGIARTI000051876829

Outre-mer : 37

Article 41 duovicies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93

Le gérant ou le dépositaire des actifs d'un fonds commun de placement à risques, d'un fonds professionnel spécialisé relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

Article R5132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'organisme conventionné ; 3° Le nombre de postes d'insertion susceptibles d'être conventionnés ouvrant droit à l'aide financière prévue à l'article R. 5132-37

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ; 9° Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

L'extension de périmètre d'une association foncière pastorale réalisée en application du présent alinéa ne fait pas obstacle à des extensions réalisées selon les modalités prévues au II de l'article 37 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative

Article Annexe

Article 37 I.-La Carpa transmet à l'ordonnateur compétent un état de trésorerie mensuel dont le modèle est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

LEGIARTI000029689161

de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article 6

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

Article 20-2

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Article 18 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 19 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 20 Obligations générales. Article 21 Obligations en cas d'impayé. Article 22 Contrôle.