CNAV) ayant, dans l'ignorance du décès de Fetta X... survenu le 6 mars 1993, continué à virer jusqu'en décembre 1993 les arrérages de sa retraite sur le compte dont elle titulaire à la BNP-PARIBAS (la banque

émanant d'un tiers contrefaisant l'identification de sa banque l'invitant à activer un service de renforcement de sécurité "Certicode Plus".

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00757 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00758 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

irrévocable, a condamné la caution à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ;

la société Commercialisation équipements construction (société CEC) deux lettres de change ; que ces effets acceptés ont été endossés à la Banque régionale de l'Ain (la banque) ; qu'ils n'ont pas été

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de Banque, les conclusions de M.

(Nord) et le siège central ... (9ème), 2 / de l'Union de banques pour l'équipement (UBE), dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

de toute responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle soutenait qu'elle n'avait jamais été informée par la banque de ce que la cession de salaire, consentie par M.

de la banque Scalbert Dupont, du Crédit industriel de Normandie et du Crédit Fécampois, et qu'en conséquence il n'existe pas une unité économique entre ces trois banques, le tribunal d'instance n'a pas

a envoyés au tiré pour acceptation ; que la société Pêche et Froid n'a pas renvoyé les effets et ne les a pas payés ; que le compte de la société Sodimex dans les livres de la banque est resté créditeur

[X] a demandé à la banque de lui rembourser la somme qui avait été prélevée à ce titre et de réparer son préjudice. 2. Faisant valoir que M.

), amortissable sur une durée de vingt ans ; que le crédit ayant cessé d'être remboursé, la banque a prononcé la déchéance du terme, le 5 juin 2011, et a assigné Mme N... en paiement, le 27 mars 2013 ;

valable l'acte authentique de prêt, dit qu'il constituait un titre exécutoire autorisant la banque à procéder au recouvrement forcé de sa créance à l'encontre de M. et Mme [V] et liquidé la créance de

[T], notaire, et destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier, la société Caisse générale de financement (la banque) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice des emprunteurs, M. et

valable l'acte authentique de prêt, dit qu'il constituait un titre exécutoire autorisant la banque à procéder au recouvrement forcé de sa créance à l'encontre de M. et Mme [I] et liquidé la créance de

X... ayant cessé d'honorer ses obligations, la banque lui a signifié la déchéance du terme puis l'a fait assigner en paiement par acte du 3 août 1994 ; que, pour s'opposer à cette demande, M.

des effets escomptés par le banquier mais restés impayés à l'échéance équivaut à un paiement et prive le banquier escompteur de tout recours contre le tiré accepteur ; que la cour d'appel qui a constaté

), l'un à hauteur de 266 600 francs et l'autre à hauteur de 372 000 francs; que, sur ces sommes, la banque a procédé à deux déblocages partiels, l'un de 133 300 francs, l'autre de 186 000 francs, sur