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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205582_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205645_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205665_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205799_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205808_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205810_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205813_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205888_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205952_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205959_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208251_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2009693_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En dernier lieu, si Mme A conteste la prise en compte des seuls frais de scolarité, à l'exclusion des frais de cantine, dans le calcul du montant de sa pension alimentaire retenu pour le calcul de ses

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020530966

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision du 23 juin 2005 par laquelle le vice-recteur de l'académie de Mayotte a calculé

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669862

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

759 du code général des impôts, déterminée par le cours moyen de l'action au jour de l'acquisition ; que, toutefois, dès lors que l'article 150-0 D du code général des impôts prévoyait que, pour le calcul

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911092

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

759 du code général des impôts, déterminée par le cours moyen de l'action au jour de l'acquisition ; que, toutefois, dès lors que l'article 150-0 D du code général des impôts prévoyait que, pour le calcul

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911093

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

759 du code général des impôts, déterminée par le cours moyen de l'action au jour de l'acquisition ; que, toutefois, dès lors que l'article 150-0 D du code général des impôts prévoyait que, pour le calcul

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911094

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

759 du code général des impôts, déterminée par le cours moyen de l'action au jour de l'acquisition ; que, toutefois, dès lors que l'article 150-0 D du code général des impôts prévoyait que, pour le calcul

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911095

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

759 du code général des impôts, déterminée par le cours moyen de l'action au jour de l'acquisition ; que, toutefois, dès lors que l'article 150-0 D du code général des impôts prévoyait que, pour le calcul

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911096

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

759 du code général des impôts, déterminée par le cours moyen de l'action au jour de l'acquisition ; que, toutefois, dès lors que l'article 150-0 D du code général des impôts prévoyait que, pour le calcul

Source officielle

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