Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 4
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 32
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fourni :
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 4
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Article 6
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Article 41-4
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude ne peuvent demander leur inscription que pour deux sections au plus.
Article 4
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Article 4
Les services de base fournis dans les gares de voyageurs aux candidats comprennent au minimum les services suivants :
LEGIARTI000027297800
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article 21
Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
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