Codes de loi français

Article 1

Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : Epreuve professionnelle prenant la forme de réponses à des questions relatives à l'exercice des métiers de la DGFiP, à partir d'un dossier et/ou de cas pratiques portant, au choix du candidat, sur : -

Article Annexe III

Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique - Découvertes de Futuna par Schouten et Lemaire en 1616 et de Wallis par Samuel Wallis en 1767 [ajout d'une situation au choix

Article 695-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 54

Il l'avise également qu'elle peut être assistée par un avocat de son choix ou, à défaut, par un avocat commis d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats, informé sans délai et par tout moyen.

Article Annexe I

Prélèvement de la peau et des os Tâches Résultats attendus - incisions, dépouillage et dédoublage de la peau en adéquation avec le projet - choix des points et des sens d'incision, parfentes nettes et rectilignes, absence de coutelure A6.

Article 6

. - Les épreuves écrites sont présentées sous forme de questionnaires à choix multiples conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933 III. - Au terme des épreuves écrites, le jury

Article 2

Ce rapport est contrôlé par un organisme extérieur dont le choix est soumis à l'approbation du ministre chargé de la communication.

Article 23

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 3e classe les inspecteurs ayant atteint le 8e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi qui justifient de quatorze ans et six mois de services

Article 5

Ce commentaire portera, au choix du candidat, soit sur une expérience pédagogique qu'il a vécue lui-même au cours des suppléances effectuées, soit sur des textes ou documents d'ordre pédagogique proposés par le jury (durée : quarante-cinq minutes pour

Article 1

L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.

Article 26 bis

Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 141

Ce rapport évalue la pertinence des choix opérés en termes d'équilibre entre le financement budgétaire et les ressources propres de l'opérateur.

Article Annexe II

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE Spécialité : usage agricole des produits ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre de questions Seuil de réussite Nombre

Article Annexe I

modifié) Epreuves de l'examen correspondant à des unités du baccalauréat Français Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde Langue vivante 1 Epreuve E2 : langue et culture étrangères, à choix

Article 9

Il peut demander à être assisté par un officier ou un officier marinier de son choix appartenant à l'encadrement de l'école.

Article D531-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 72

Lorsque le ménage ou la personne peut bénéficier au cours d'un même mois, pour plusieurs enfants, de plusieurs compléments de libre choix du mode de garde en application des articles L. 531-5 et L. 531-6, il est procédé de la façon suivante : -il est

Article 50

L'avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs a lieu au choix.

Article 10

Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission.

Article 4

Les concours comportent deux spécialités au choix des candidats : - spécialité physico-chimie ; - spécialité sciences biologiques. Les concours comprennent les épreuves suivantes : 1.

Article 3

commission des sondages instituée en application de l'article 5 d'une notice précisant au minimum : 1° Toutes les indications figurant à l'article 2 ; 2° L'objet du sondage ; 3° La méthode selon laquelle les personnes interrogées ont été choisies, le choix