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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, Monsieur [X] [V] aurait dû percevoir la somme de 2.361,55 € bruts x 12 = 28.338,60 € alors qu'il n'a perçu que 20. 735,76 € bruts, soit un différentiel de 7.602,84

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01454

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... la somme de 42.307,02 € bruts (avec intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2007 sur la somme de 30.058,85 €, à compter du 16 décembre 2008 sur celle de 9.108,36 € et à compter du 24 novembre 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3e

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

, pour la période du 21 août au 20 octobre 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddac25a97f0381f4fed

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

au poste chargée d'études Marché au département contrôle de gestion et finances de juillet 2001 à février 2005 elle est affectée au service agence des ressources internes en avril 2008 elle est affectée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B n'a pas accompli la totalité de son obligation de service sur les années 2007/2008 et 2009/2010 mais que ses heures ont pourtant été rémunérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8848a

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

: - carnet de commande 2000 : 8157 Kç - carnet de commande 2001 : 3264 Kç - carnet de commande au 28/02/2003 : 786 Kç.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [R] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162987e201c88caf8c4e2a5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

au 2 mai 2006 Par lettre du 3 octobre 2005, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

pour la période de juin 2005 à mars 2008, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300693

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

octobre 2008 renseignée sur la durée de la consolidation pour une période de 3, 4 ou 5 ans selon la stipulation de l'acte du 30 octobre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4cc25a97f0381f549a

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Selon arrêt en date du 17 novembre 2003,devenu définitif, la Cour d'Appel de Paris confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 30 mai 2002 relaxait l'employeur du délit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201271

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

et 2008 ; ALORS QU'en matière de transport, la durée de travail à prendre en compte est la durée d'équivalence légale ; qu'ayant pourtant constaté qu'en application du décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993160

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

- Sur les rappels de salaire du 1er juillet 2008 au 17 août 2010 M.[F] soutient avoir fait l'objet d'un licenciement verbal dès le 25 juin 2008 et être privé de tout travail depuis cette date.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K... a été embauché en qualité d'ingénieur en 2001 au coefficient 350 de la convention collective des industries de la chimie, qu'il est passé au coefficient 400 à compter du 1er février 2006, au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02128

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

, 73 % en 2001, 74 % en 2002 et 75 % à partir du 1er janvier 2003.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162ec2c6c9bddc825847655

Appel

24 février 2012

24 février 2012

que la salariée verse aux débats ses agendas personnels pour les années 2007, 2008, 2009 et des courriels adressés par elle le vendredi 16 novembre 2007 à 12h51, le mercredi 5 décembre 2007 à 12h18, le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc9459b6425db789b6462d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

En 2005, il a été nommé régisseur. En 2004 et 2008, il a été élu délégué du personnel. En 2008, il a été élu au CHSCT de l'office Advivo au titre de la liste déposée par le syndicat CGT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

position 2.3, coefficient 150, Stéphanie A... étant engagée, le 1 er avril 2009, en qualité de consultant en communication financière, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 et Damian B... le 25 mai

Source officielle