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d'exécution, entre novembre 2020 et janvier 2022, de l'accord-cadre multi-attributaires conclu avec la direction interministérielle de la transformation publique ainsi que des commandes confiées au groupement

son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause de mobilité

, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale ; que le sort des biens du groupement constituant une décision primordiale pour les personnes physiques et morales

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du contrat initial à durée déterminée de la période d'essai prévue dans le contrat à durée indéterminée, au prétexte que les fonctions du docteur X... n'étaient pas soumises strictement aux mêmes modalités

[T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il ne remplit pas les conditions de probité et de moralité prévues par l'article

collaborateur" de la convention collective de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle ; que reconnu apte à la reprise du travail à compter du 2 janvier 1986, il a contesté cette décision et a été placé en congés

avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence [...], et versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement, et qu'il ne peut donc plus se prévaloir

avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence Adoma de Saint-Germain -en-Laye, et versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement , et qu'il

avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence [...], il a donné congé de son logement sis [...]                                        , et qu'il ne peut donc plus se

avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence [...] en Laye, et versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement, et qu'il ne peut donc plus

avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence [...]                   , et versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement , et qu'il ne peut

de publicité illicite n'est donc pas constituée" ; "alors que, d'une part, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcooliques est autorisée dans les seules conditions

sont constitutifs de harcèlement moral'' et qu' ''en l'absence de preuve d'une mauvaise foi de la part de [la salariée] dans la dénonciation des faits de harcèlement moral, le licenciement, fondé pour

d'indemnisation du préjudice résultant des détériorations causées à l'immeuble ; qu'elle excluait, dès lors, qu'Epamarne ait renoncé aux réserves ou à la condition formulées dans la levée d'option du