et du Code de la santé publique relatives à la publicité et plus particulièrement à la publicité comparative à propos d'un aide de visite, relatif au médicament dénommé Prozac, fourni aux délégués médicaux

Sur la contestation de l'avis médical La Société fait valoir que : - la mesure d'aménagement de poste consistant en la mise en place d'un télétravail à hauteur de quatre  jours par semaine n'est pas

société Montupet de Nogent, a, le 6 avril 1993, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle ; que la Caisse, après avoir fait procéder à une expertise médicale

les juridictions, les juges doivent observer et faire observer le principe de la contradiction ; que pour débouter la compagnie des transports strasbourgeois de sa demande de communication du dossier médical

, et le 20 février 2014, dans une note médicale, qui ne sont pas objectivées par d'autres éléments médicaux contemporains et sont en contradiction avec les certificats établis par le M.

septembre 1989 ; qu'en tout et pour tout, il remet à la Cour une ordonnance du 2 février 1988, une ordonnance du 27 décembre 1988, une quittance pharmaceutique du 18 février 1989 et des certificats médicaux

de la caisse des autres pièces médicales.'

T... tendant à la résiliation de son contrat de travail était fondée sur l'absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale de reprise après son accident du travail ; qu'en déclarant irrecevable

géré par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; que cette dernière a refusé au motif que l'accident qui avait provoqué l'arrêt de travail était sans relation avec les causes médicales

Le 15 septembre 2021, l'employeur lui a notifié la suspension de son contrat de travail et de la rémunération jusqu'à régularisation de sa situation ou jusqu'à la fin de la période d'obligation vaccinale

Aux termes de l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, applicable au litige : Pour les contestations de nature médicale,

Elle explique que les pathologies visées dans le certificat médical initial et la déclaration de maladie professionnelle ne correspondent pas à la pathologie retenue par la concertation médico-administrative

X..., l'arrêt retient qu'il ressort des éléments médicaux produits que les douleurs lombaires de l'assuré étaient consécutives à une crise hémorroïdaire traitée médicalement puis par une intervention chirurgicale

Elle ajoute ne pas contester la condition médicale puisse être remplie, mais que celle-ci ne suffit pas à elle seule pour l'ouverture des droits à la pension d'invalidité.

[F] [I] a saisi le service du contentieux social d’une contestation d’une décision de la commission médicale de recours amiable de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France ([1]) ayant confirmé

Enfin, la société [1] argue que la condition tenant à la désignation de la pathologie n’est pas respectée car s’il ressort de la fiche de concertation médico-administrative que la maladie de Monsieur [

figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 29 avril 1999 modifié et, partant, qu'il est fondé à contester l'indu qui lui est réclamé pour tous les dispositifs médicaux non visés par ledit arrêté du 29

Par lettre du 13 novembre 2023, la société [21] a saisi la commission médicale de recours amiable ([12]) de la caisse afin de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à M.

du contenu du certificat médical qu'il est statué dans les conditions fixées par le chapitre 1er du titre IV du Livre I ; qu'en l'espèce, en diligentant directement une expertise technique, sans notification

La Cour reconnaît tout d'abord qu'au cours du contrôle sur site dont la régularité n'est pas contestée, les dossiers médicaux et administratifs ont été étudiés en concertation, que pour tous les séjours