Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 922 résultats pour « définition d'un médicament »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 922 résultats pour « définition d'un médicament »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R335-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27
Conformément aux modalités définies dans la convention entre gestionnaires de réseau de transport, l'exploitant d'une capacité située sur le territoire de l'Etat participant interconnecté concerné souhaitant participer au mécanisme de capacité français
Article D1222-58-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 70
Il informe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des exportations mentionnées au présent article.
Article D6124-190-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 75
niveaux de formations ou d'expérience requis pour les pharmaciens assurant, dans le cadre des autorisations délivrées en application des articles R. 5126-9 et R. 6123-135, l'approvisionnement, la détention, la gestion, la préparation et le contrôle de médicaments
Article R5121-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 19
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé adresse une copie de l'autorisation d'importation parallèle au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ayant obtenu l'autorisation
Article L5442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55
La préparation extemporanée ou la détention de médicaments vétérinaires pour les céder ou les délivrer, à titre gratuit ou onéreux, par toute personne autre que celles mentionnées à l'article L. 5143-2 ou que celles appartenant à un établissement autorisé
Article R5126-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 71
En complément des traitements prescrits pour une personne déterminée, les établissements, services ou organismes mentionnés au I de l'article L. 5126-10 peuvent détenir certains médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et des dispositifs
Article L5223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
UE) 2017/746 dont la défaillance est susceptible de causer un risque grave pour la santé et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article R1221-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02
Des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé fixent, après l'avis de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, la forme et le contenu des fiches de
Article L5131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 53
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publie les principes de bonnes pratiques de laboratoire applicables aux études de sécurité non cliniques destinées à évaluer la sécurité des produits cosmétiques pour la mise en œuvre
Article 3
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle productions animales définie par arrêté du ministère
Article D4134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
Dans le cas d'un fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'un agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, qui exerce ses fonctions
Article 3
Ce pictogramme, dont le modèle figure en annexe III, a la forme d'un rond rouge barré, sur fond blanc, d'au moins un centimètre de diamètre dans lequel se trouve une femme enceinte en noir.
Article R5133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 65
Lorsqu'il apparaît qu'un réactif présente des risques pour la santé publique, y compris du fait du non-respect des règles fixées par le présent chapitre, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le
Article ANNEXE
Pour les agents communaux : à la définition qui est donnée pour chaque emploi de titulaire par l'arrêté du 3 novembre 1958 modifié, annexe II.
Article R2223-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79
Les agents responsables d'une agence, d'un établissement, d'une succursale ou d'un bureau dans lequel sont accueillies les familles qui viennent conclure un contrat relatif à des prestations funéraires, ainsi que les gestionnaires d'une chambre funéraire
Article 5
L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations.
Article R356-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
Pour le calcul de la solvabilité du groupe d'une entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 qui est une entreprise participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, cette entreprise
LEGIARTI000029557485
maladie chronique (et donc la prise de médicament au long cours), le statut social et, par exemple, les consommations de produits psychotropes sont des déterminants important de l'observance.
Article 5
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont nommés infirmiers stagiaires pour une durée d'un an par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R.
LEGIARTI000038868660
DÉFINITION DE L'ASSIETTE SPÉCIFIQUE DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS ET DE CERTAINS SALARIÉS POUR CERTAINES PROFESSIONS Chapitre 1er : Salariés bénéficiant d'une base forfaitaire au regard de la sécurité sociale Chapitre 2 : Salarié bénéficiant d'une
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