Codes de loi français

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d’un ensemble contrôlé d’actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article 4

Ce système comportera la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article Annexe

C 15 7 20 20 Responsable d'un ensemble de reprographie. C 1 15 Responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.

Article 4

Ce système comportera la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article 11

publics de l'Etat à caractère industriel et commercial ; 3° Des sociétés et autres personnes morales, quel que soit leur statut juridique, dans lesquelles plus de la moitié du capital social est détenue, directement ou indirectement, séparément ou ensemble

Article 2

équipements de lutte contre l'incendie (équipements fixes, semi-fixes et mobiles), les ressources en eau et en émulseur, les équipements hydrauliques ainsi que les moyens humains éventuellement nécessaires à leur mise en œuvre ; - opérations d'extinction : ensemble

Article 417-1

calendrier dans lequel les sociétés de gestion s'engagent à transmettre à l'AMF de manière échelonnée les prospectus complets mis en conformité avec le contenu du prospectus complet tel que fixé par l'instruction précitée. 3° Une liste des différents ensembles

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

contradiction avec les règles et prescriptions prévues pour : a) Les monuments historiques classés ou inscrits, les sites patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques mentionnés au livre VI du code du patrimoine ; b) Les immeubles ou ensembles

LEGIARTI000044227387

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, ENSEMBLE UN PROTOCOLE Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

parents, une administration ou une oeuvre au contrôle desquels elles sont soumises ; 11° Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

. – Les plans préventifs de résolution de groupe couvrent le groupe dans son ensemble, soit par l'ouverture d'une procédure de résolution à l'encontre d'une entreprise mère dans l'Union, soit par l'application des mesures de résolution aux filiales du

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises ; 8° Participation : constitue une participation le fait de détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise, ou un ensemble

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Ces associés disposent ensemble d'un nombre de voix proportionnel au capital qu'ils détiennent. Ils répartissent ces voix entre eux au prorata de la part de chacun dans ce capital détenu.

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros, sous réserve que le souscripteur du contrat, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne détiennent pas ensemble

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

. – Lorsque des entreprises mentionnées au premier alinéa du I sont liées, au sens du 12 de l'article 39, elles ne doivent pas détenir ensemble, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la petite ou moyenne entreprise

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

une charge de poudre ; 19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble

Article 1

de l'information (EISTI) I Directeur artistique plurimédia 320v 5 ans AGR l'école de l'image I Directeur(trice) de création en design graphique 320v 5 ans Association campus fonderie de l'image I Scénariste 321v 5 ans Conservatoire européen d'écriture

Article Annexe

Il se limite à des ensembles finis et à des situations ne comportant pas de difficultés techniques de dénombrement.

Article Annexe Ib

x L'identification et formalisation des grades de qualité d'un sous-ensemble ou d'un produit. x ..

Article Annexe I (suite)

C 1.1.6 Lire et analyser les dessins de définition, de fabrication pour un sous-ensemble, un élément. Dessin de définition Dessin de fabrication La lecture et l'analyse sont réalisées sans erreur.