Les transferts prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 1982 susvisé aux sociétés Radio-France et Radio-France Internationale créées par les décrets du 17 septembre 1982 susvisés s'effectueront avec valeur au 31 décembre 1982.

Article 1

—

programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

Code de la consommation

lait, ainsi que pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers et pour les viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés, à titre expérimental à compter de la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre

Article 38

—

II., III., V., VI., VII., VIII., IX. et XI. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes

Article 2

—

Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription, en langues anglaise, allemande, italienne, espagnole

Article 10

—

L'épreuve n° 2 (durée : 20 minutes, coefficient : 1) de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol, au choix du candidat) consiste en un entretien oral avec un examinateur, dans la langue choisie, portant sur une question d'ordre général tirée au

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

-46-1, à l'exception du deuxième alinéa du II, du III et du V la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 613-46-3 et L. 613-46-4 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-46-5, à l'exception de son II la loi n° 2016-1691 du 9 décembre

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

Code monétaire et financier

Article 115

—

L162-1-14

Article 142

—

A modifié les dispositions suivantes Loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 : Art. 14

Article 4

—

La période des préinscriptions est fixée du mercredi 14 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.

Article 33

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 6

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14

Article 4

—

Languette de papier plastifié autocollante. 14. Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

—

Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.

Article O 4

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article U 14

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article R 10

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

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