La société GORDOLON LUMIERES a sous-traité une partie du marché à la société AZUR FETES qui a été agréée par la ville de Nice.

Military pensioners, subject to the Agreement, do not fall under the general pension agreement. 24 .

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () j) Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations

non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de la société Gaifin, à savoir un rapport de son expert-comptable

    Le 27 juin 1997, l’expert-comptable de l’étude rendit une expertise effectuée à la demande de la requérante tendant à évaluer les coûts et préjudices résultant de la reprise de l’office.

, ait néanmoins voté le recours à l'expertise ; que le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré M.

; - Les documents comptables certifiés exacts par un expert-comptable, contractuels et commerciaux afin de déterminer les quantités de produits commercialisés et vendus des contrefaçons de sa marque

La SELARL Akheos ne peut être d'ores et déjà condamnée au paiement du montant des parts sociales déterminé par cet expert, cette expertise devant être soumise à la discussion contradictoire des parties

violation des articles 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable

à ceux qu'elle a antérieurement approuvés et s'ils sont compatibles avec l'image de marque des instituts du groupe YVES ROCHER.

des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions : 1°) médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable

In Article 9.5.7 of the agreement, the Berlin courts were determined as having authority to settle any disputes arising out of the agreement.

au profit de SFR et au profit de sociétés concurrentes, de la liberté contractuelle de la société Celecom pour la revente des matériels et des accessoires de téléphonie et de l'activité réellement exercée

17 janvier 2013 adressé à la société Iemants NV sollicitant l'indemnisation de son préjudice financier et détaillant de manière précise chacun des postes de préjudice, - trois attestations de son expert-comptable

Le capital de la SA Cabinet Rexor, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, était majoritairement détenu par M. [E] [J] et Mme [N] [V], son épouse.

The companies had been using the plots under lease agreements since 2007, and eventually purchased them in 2018 – at 88   Bulgarian levs (BGN), or 45 euros (EUR), per square metre in application no

Toutefois, il résulte des termes du jugement qu'en indiquant au point 9 que " l'expert, et l'administration qui a repris l'analyse de cet expert " s'étaient fondés sur " un document de travail de référence

They decided to set up a naval blockade and signed an agreement authorising the Italian navy to board and search Albanian boats.

L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

B A atteste l'exactitude en sa double qualité d'associé de la SARL DLV Invest et d'expert-comptable certifié en Belgique, les prêts qui auraient été consentis par les sociétés HTB et G.