CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 709 résultats pour « faute de conception »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R521-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
Faute d'avoir été émis dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception de la demande, les avis sont réputés favorables.
Article Annexe II
Chauffage Les équipements de chauffage, à l'exclusion de certains appareils dont la conception l'interdit, comportent un dispositif de réglage automatique de température.
Article 96
d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 dudit code déterminent, par convention, les conditions du transfert des droits et obligations permettant la participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à la conception
Article 1
Lieutenant de 1re classe 379 638 Lieutenant hors classe 404 675 Capitaine 379 750 Commandant 520 881 Lieutenant-colonel 560 966 Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception
Article 7
déclare le kit éligible lorsque : a) Le fournisseur déclare qu'il a rempli l'ensemble des obligations fixées ci-dessus ; b) Le fournisseur démontre qu'il a mis en place les arrangements appropriés avec l'ensemble des partenaires impliqués dans la conception
Article Annexe 214-2.A.2
CONSTRUCTION DES ECHELLES En règle générale, la conception et la construction des échelles doivent être conformes aux dispositions prévues dans l'annexe 214-2.A.1.
Article 14
concours internes exceptionnels, être inscrits sur la liste d'aptitude permettant le recrutement dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception
Article 5
De la conception du projet d'institut ; 2.
Article 65
régionales de santé, par l'Etat et par la personne publique qu'il désigne en application du premier alinéa de l'article L. 6113-8 du même code, dans le cadre défini au même article L. 6113-8 ; 6° Les traitements mis en œuvre par l'Etat aux fins de conception
publicitaires dans les publications et sur les systèmes de diffusion électronique du ministère ; 4° Accès aux systèmes de diffusion électronique du ministère et interconnexion entre ces systèmes et d'autres systèmes de diffusion électronique ; 5° Conception
Article 32
Le mot : " colonel " est remplacé par les mots : " officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives
spécialisés de la marine ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de capitaine de corvette ou à partir du grade de capitaine de frégate, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception
Article Annexe
Date de création de l'emploi Date d'embauche dans cet emploi Finalité de l'emploi Place de cet emploi dans la société Activités principales réalisées dans la cadre de cet emploi Nature de l'activité ou des activités o activité de conception
Article 99
Une aide peut également être attribuée à des propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à un seuil fixé par décret afin de
. - d'aider le stagiaire à faire évoluer ses pratiques d'intervention auprès des enfants et des adolescents ; Critère n° 7 : Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d'outils pédagogiques
LEGIARTI000031947027
l'Etat, Article 1er Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à la Société concessionnaire de l'autoroute du contournement ouest de Strasbourg, qui accepte la conception
Article R4453-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
l'exposition du public aux champs électromagnétiques ; 4° Les informations sur les niveaux d'émission de champs électromagnétiques, fournis par le fabricant d'équipements de travail ou de dispositifs médicaux, en application des règles techniques de conception
Article D6332-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 96
-Ce niveau de prise en charge contribue au financement des charges de gestion administrative et de production suivantes : 1° La conception, la réalisation des enseignements mentionnés au 2° de l'article L. 6211-2 et au 11° de l'article L. 6231-2, ainsi
Article L2442-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
-L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle.
Article L164-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48
-Les professionnels qui interviennent dans l'ouverture des travaux d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation et pour la conception et la réalisation
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