Codes de loi français

Article 26

1° L'aide à la tenue, par l'agent comptable de l'établissement, de la comptabilité du fonds par fonction publique et par région ; 2° L'élaboration des formulaires de déclaration et de demande de financement ; 3° Sous l'autorité du directeur, la préparation

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

et du développement dans les domaines de l'environnement et du cadre de vie ; A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation

Article 3-1

l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent d'une collectivité ou d'un établissement public régi par le statut de la fonction publique territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation

Article 4

. - Epreuve d'admission Epreuve unique (pas de préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 4) : entretien avec le jury.

Article 11

L'épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte dans la langue choisie suivie d'une conversation dans cette langue (durée : quinze minutes après une préparation de même durée : coefficient 1).

Article 3

trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation

Article 4

(Durée : vingt minutes pour la préparation, vingt-cinq minutes pour l'entretien) Les modalités des épreuves mentionnées ci-dessus font l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Article 24

d'une administration civile de l'Etat peut être chargé, par arrêté du ou des ministres dont il relève, de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage, de prévention, d'alerte, de contrôle et d'inspection technique et de préparation

Article 4

En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et la correction des épreuves écrites que pour l'épreuve orale.

Article 2

Il est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique et de renseignement territorial ; il l'assiste pour la préparation et l'exécution du budget des services de police.

Article 4

L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay.

Article 7

Dans le cadre de la préparation des mesures de défense opérationnelle du territoire, l'officier général de zone de défense : -participe, sur demande des autorités concernées, à l'élaboration des plans particuliers de défense des points sensibles situés

Article 35

Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son service est soit admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou reclassé dans les conditions prévues par

Article 6

La sous-direction financement et de la modernisation est chargée de la préparation et de la gestion des moyens budgétaires consacrés à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, de doter les services de l'Etat d'outils de pilotage des

Article 8

Des groupes de travail peuvent être organisés à l'initiative de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la préparation du conseil central de l'action sociale.

LEGIARTI000028751212

L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste réalise en laboratoire des mesures, des analyses et des préparations

Article L1271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82

Un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles est tenu d'informer les opérateurs agréés mentionnés à l'article L. 1271-5 lorsqu'un cycle identifié dont il n'a pas la propriété

Article 267 quater G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

I. – Les opérations mentionnées au I de l'article 302 bis WB du code général des impôts s'entendent des opérations de préparation consistant en la modification de l'intégrité anatomique, telle que l'éviscération, l'étêtage, le filetage, le hachage ou

Article D1446-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32

Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Article 12 quinquies

A compter du 24 mai 2020, reprennent leur cours les délais relatifs aux avis, actes et procédures qui permettent la réalisation d'opérations d'aménagement, d'ouvrages et de projets immobiliers nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement