Codes de loi français

Article 2

d'environnement raisonnablement prévisibles, notamment ceux liés aux champs magnétiques, aux influences électriques externes, aux décharges électrostatiques, à la pression ou aux variations de pression, à l'accélération ; -les risques liés à des interventions

Article Annexe Ib (suite)

S 10.6 La gestion de la maintenance X X X X 10.61 - La gestion de la maintenance Définition Norme Types : - préventive X 10.62 - La maintenance préventive de premier niveau Critères de définition d'une intervention

Article ANNEXE III

Les interventions en Afrique. Les initiatives au Moyen-Orient ; c) Le poids de la crise économique et des chocs pétroliers. Une société sous tension ? Les reconfigurations industrielles ; d) La rupture de 1981, les années Mitterrand.

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation

Article Annexe I

métiers du spectacle (242) Groupe 4 : études et production de documents (niveau IV) Bac pro technicien d'études du bâtiment : option études et économie (230) Bac pro technicien d'études du bâtiment : option assistant en architecture (230) Bac pro interventions

LEGIARTI000051149699

Intervention et développement social. Métiers du livre et de l'édition. Lettres. Arts, lettres et civilisations. Lettres et humanités. Littérature générale et comparée. Etudes culturelles. Création littéraire. Français langue étrangère.

LEGIARTI000047322019

-Intervention de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat.

Article 150-1.19

en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet Etat, de toutes les circonstances dans lesquelles une intervention

Article Annexe 4

XXX 0 AT Finances chargé de la coordination des interventions financières des bailleurs de fonds auprès du ministère des finances. 16 705 Inde.

Article Annexe 1

K1304 Services domestiques K1305 Intervention sociale et familiale. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article GZ 25

Les orifices d'évacuation et de prise d'air des appareils à circuit étanche débouchant à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent être protégés efficacement contre toute intervention extérieure susceptible de nuire à leur fonctionnement normal.

Article 1

. ― Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID).

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : – taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers ; – nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

en extension de procédure ; – requête en conversion de procédure ; – avis sur le renouvellement de la période d'observation ; – établissement des rapports en procédure de liquidation judiciaire ; – requête en désignation d'un technicien ; – intervention

Article Annexe IV-a

automatisée, évaluation de résultats, participation aux améliorations U 34 Sous-épreuve D 3 : Conduite en mode dégradé d'un système de production automatisée, évaluation de résultats, participation aux améliorations U 34 Sous-épreuve E 33 : intervention

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

-Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment le taux maximal des interventions du fonds prévues aux I à IV.

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

Il intervient dans la limite des ressources qui lui sont transférées par le fonds de garantie de cet Etat et sous réserve du remboursement des frais afférents à cette intervention.

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

des stages prévus à l'article 131-5-1 du présent code ; 16° S'abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le coauteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l'infraction commise et s'abstenir de toute intervention

LEGIARTI000027993579

Tableau 1. ― Autres interventions publiques ACTION INTERVENTIONS FINANCIÈRES ANNUELLES DE L'ÉTAT Initiatives d'excellence Activités de recherche des universités : 2 472 M€ 1.2 bis. - Plus-value des actions du programme d'investissements

Article Annexe IIc

Elle doit permettre d'évaluer les compétences du candidat concernant la planification prévisionnelle des phases du projet d'agencement et la préparation des interventions de mise en œuvre sur chantier.