Etre titulaire des certificats et attestations suivants en cours de validité : . 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), . 2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ; . 3 Du certificat d'aptitude

Article Annexe 5

—

Taux d'application d'extinction et durées pour les stratégies de lutte contre l'incendie ne prévoyant pas l'intervention des services d'incendie et de secours A. - Taux d'application d'extinction forfaitaires Pour la détermination des moyens en solution

Article 18

—

-Les articles 1er à 4 et 7 à 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations s'appliquent à tout contrat de collaboration libérale, y compris

LEGIARTI000051450851

—

combustible liquide destiné à l'approvisionnement d'une installation en mer ou d'un navire en mer garantissent un niveau de sécurité suffisant pour le navire et le personnel embarqué et permet la mise en œuvre efficace des moyens de prévention et de lutte

Article 3-1

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle.

Article 17

—

septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 13° De vérifier le respect par les avocats de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte

Article 6-1

—

-Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421-2-5 du code pénal, contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du

Article 29

—

communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte

Article 14

—

moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ; coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ; 7° Monnaie ; crédit ; change ; Trésor ; marchés financiers ; obligations relatives à la lutte

LEGIARTI000043842264

—

. * 631-21 3 mois Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Agrément d'un opérateur en vue de mener des travaux d'aménagement et d'organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires

Article Annexe I

—

859 781 288 292 1 368 704,69 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 851 146,82 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 567 975,65 Parti radical de gauche 365 162 48 23 478 966,35 Lutte

Article Annexe I

—

1 838 650,51 Les Verts 859 781 288 292 1 442 653,64 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 897 132,93 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 662,48 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 844,15 Lutte

Article Annexe I

—

625,50 Les Verts 859 781 288 292 1 440 280,14 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 895 656,94 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 597 677,54 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 013,56 Lutte

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

Code général des collectivités territoriales

échéant leur traitement ; 7° L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité mises en œuvre par la société dans le cadre de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

Article Annexe I

—

Verts 859 781 288 292 1 442 431,04 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 896 994,51 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 570,10 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 766,25 Lutte

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

Cette interdiction ne s'applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés mentionnés à l'article L. 251-3 et à la lutte contre ces organismes en application du

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 13

Code de la sécurité sociale

l'article L. 111-11 relatives à l'évolution des charges et des produits de la caisse ; 4° Les orientations de la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 227-1 ; 5° Les principes régissant les actions de contrôle, de prévention et de lutte

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

sur celles-ci ainsi que les organes chargés du contrôle de ces actuaires ; i) Responsables de la surveillance des personnes exerçant des activités sur les marchés des quotas d'émission ; k) Chargées de superviser la mise en œuvre des obligations de lutte

Article Annexe 5

—

l'Université française d'ingénierie, sciences et technologie. 14 465 Pologne RST1 9801 Chercheur en sciences humaines et sociales à l'université de Varsovie. 19 710 Suisse S 11 Conseiller du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

Produits de l'activité hospitalière 706221 : Médecine et spécialités médicales 706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales 7062231 : Spécialités coûteuses 7062232 : Spécialités très coûteuses 706224 : Soins médicaux et de réadaptation 706228 : Lutte

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