proportion d'un cinquième peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode

Article 45 ter

—

Ces différents modes de publication peuvent être ordonnés de manière cumulative. Les modalités de la publication sont précisées dans la décision prononçant l'amende. III.

Article 17

—

peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des ingénieurs de recherche au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode

Article 6

—

TEXTE La nature de l'observation, l'origine de l'information (observateur, appareillage automatique) et le mode de transmission en état de vigilance sont précisés au tableau ci-après.

Article 19

—

Chaque siège supplémentaire est attribué au premier candidat non élu ayant qualité pour siéger, selon le mode de scrutin prévu à l'article 11 du présent décret. Le suppléant de ce candidat est déclaré élu en qualité de membre suppléant.

Article 27

—

proportion d'un tiers peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode

Article 27

—

l'accessibilité des services au public prévu à l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, définit l'offre de services proposée, qui peut être organisée de manière itinérante ou selon des modes

Article 228-3.07

—

L'autorité compétente doit également veiller à ce qu'il soit tenu compte des conditions spéciales dues à une modification du mode ou de la zone d'exploitation du navire et qui ont des répercussions sur les considérations du présent chapitre touchant la

Article 47

—

la libre disposition de leurs fonds de réserve qu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter soit de la notification de l'arrêté leur retirant l'agrément, soit de la déclaration faite au ministre chargé du tourisme de la modification de leur mode

Article 14

—

Si le mode de couverture des risques prévu à l'alinéa précédent est adopté, les employeurs sont, tenus de souscrire auprès des entreprises susvisées des contrats garantissant leur responsabilité pour l'ensemble des travailleurs qu'ils emploient.

Article ANNEXE

—

: :-----------------------------------------------------------------: : Date du paiement : : Date et signature : : :-------------------------------: : : Mode

Article R4313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Code général des collectivités territoriales

dépréciations et des provisions ; 3° La présentation des méthodes utilisées pour les amortissements ; 4° La présentation de l'équilibre des opérations financières ; 5° La présentation de l'état des charges transférées en investissement ; 6° La présentation du mode

Article 10-1

—

entre leurs points les plus rapprochés ne doit pas être supérieur à 60 cm ; d) La roue de secours ou tout élément résistant du véhicule sera considéré comme répondant aux prescriptions du présent paragraphe, sous réserve que sa disposition ou son mode

Article 5

—

Toutefois, des autorisations pourront être accordées, sur justifications, par le ministre de l'agriculture et par le ministre de la consommation, pour tout autre mode de conditionnement.

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

Code rural (nouveau)

Peut être reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental toute personne morale dont les membres portent collectivement un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs systèmes ou modes de production agricole et de

Article L192-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

même liste auraient été élus, il est procédé à de nouvelles élections au scrutin de liste majoritaire à deux tours ; 2° Si le délégué mineur a été élu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, il est procédé à de nouvelles élections, avec le même mode

Article 178-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Code général des impôts, annexe III

Est considéré comme justificatif tout document attestant du respect des conditions précitées, émanant d'une autorité administrative chargée du contrôle des modes de production et d'élaboration des produits viti-vinicoles dans l'Etat de production.

Article L132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 78

Code des assurances

-Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du I, notamment les cas et conditions dans lesquels l'obligation d'établir des conventions n'est pas justifiée compte tenu de la nature des contrats ou de leur mode de distribution.

Article D723-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07

Code rural (nouveau)

La caisse est libérée de sa dette si le paiement a été fait selon des modes de règlement prévus à l'article D. 723-203 au profit de la personne capable de donner valablement quittance, soit en qualité de créancier, soit en qualité de mandataire, d'ayant

Article L361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 02

Code rural (nouveau)

prévues au troisième alinéa, d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture, compte tenu des modes

Page 82 · 25 685 résultats

← Précédent Suivant →