Article 2. - Il est tenu dans chaque bureau d'immatriculation français des bateaux de navigation intérieure un répertoire des patrons bateliers. Les renseignements qui y sont contenus sont centralisés par l'office national de la navigation.

Article Annexe 1

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énergétique 1er septembre 2014 31 août 2018 Rennes Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne Mécanique Ingénierie automobile 1er septembre 2014 31 août 2017 Ecole navale Génie de l'environnement Milieu maritime et sécurité de la navigation

Article Annexe I

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septembre 2010 31 août 2014 Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Mécanique Ingénierie automobile 1er septembre 2010 31 août 2014 Ecole navale Génie de l'environnement Milieu maritime et sécurité de la navigation

Article 1

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qualification Montagne ; Arrêté du 26 octobre 1990 relatif à l'agrément d'ateliers d'entretien d'aéronefs, de nationalité étrangère ; Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la définition du volume de surveillance affecté aux entreprises de transports aériens

Article 215.30

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Pour tout navire de longueur inférieure à 12 mètres, l'autorité compétente pour l'étude des plans et documents fixe les dispositions applicables compte tenu des caractéristiques de construction du navire et des conditions particulières de navigation.

Article 219-09

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Ce numéro doit également être indiqué clairement sur les appareils VHF, MF, MF/HF et sur les corps des radiobalises de localisation des sinistres et figuré sur le permis de navigation du navire. 2.

Article 245-2.01

—

n'est ni le fabricant ni le mandataire, le code du pays est celui correspondant à la France, et le code qui identifie la personne endossant la responsabilité de la conformité de la conception est attribué par les services du ministre en charge de la navigation

Article 221-IV/01

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Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique à tous les navires à passagers visés par la présente division et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant une navigation internationale

Article 6

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Les fonctionnaires des services chargés des phares et balises et de la navigation, dûment assermentés ; 3. Les officiers et officiers mariniers de la marine nationale, dûment assermentés.

Article 1

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des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) ; ― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ; ― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ; ― aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation

Article Annexe V

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CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX a) Option côtière : Certificat de capacité fluvial groupe A ; Certificat de qualification de conducteur complété d'une autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère

Article A4241-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

A. 4241-51-1) : a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ; b) Aux manœuvres ; c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ; d) Aux petits mouvements ; e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 3.

Article D5553-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 96

Code des transports

est le taux en vigueur au moment de la déclaration d'inaptitude temporaire ; 3° Le montant de la cotisation personnelle est calculé au prorata du nombre de jours au cours desquels les femmes marins ont été déclarées inaptes temporairement à la navigation

Article 706-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95

Code de procédure pénale

Pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et, s'il s'agit de délits, le jugement des infractions en matière de pollution des eaux marines et des voies ouvertes à la navigation maritime prévues et réprimées par le chapitre VIII du titre Ier du livre

Article L5335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Code des transports

d'un navire, bateau ou autre engin flottant qui, même en danger de perdition et par suite d'un amarrage, d'un abordage ou de toute autre cause accidentelle, a détruit, déplacé ou dégradé une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation

Article D4221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à : 1° Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers ; 2° Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants, à l'exception de ceux qui sont neufs

Article D4221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Code des transports

plaisance et aux bateaux à passagers dont les caractéristiques répondent au 1° ou au 2° de l'article D. 4221-1, aux engins flottants mentionnés au 3° du même article et aux bateaux à passagers mentionnés au 5° du même article, auxquels un titre de navigation

Article 2

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nucléaires intéressant la défense mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense situées sur une emprise du ministère de la défense, pour les installations du site de Guenvenez ainsi que pour les dépôts de vecteurs des bases aériennes

Article 10

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I. ― A la date du transfert du parc, les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont

Article 16

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remboursement des frais de scolarité et de stage ; e) Les droits d'auteur et de brevets ; f) Les dons et legs ; g) Les revenus procurés par les participations financières et les produits de cession ; h) La part météorologique des redevances de circulation aérienne

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