La notation du critère prix a été effectuée selon les formules suivantes, pour le fioul domestique : Note prix = (prix de plus bas x 50) / prix du candidat et pour le gazole non routier Note prix = (prix

[Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE prétend qu'il y aurait eu novation.

NATIONAL N'AYANT JAMAIS ACCEPTE, MEME IMPLICITEMENT, DE DEVENIR LE DEBITEUR DE SON AGENT X... ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE NE PEUT ETRE INVOQUEE DES LORS QUE LA NOVATION

Germain X... le quart du prix d'adjudication, payable dans le délai prévu au cahier des charges ; qu'il était stipulé que cette convention n'entraînait pas novation ; qu'après le décès des époux Y... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central

le lot n°5428 : compresse de gaze radio-opaque, pour le lot n°5430 : compresse de gaze stérile, pour le lot n°5433 : compresse non tissée non stérile, pour le lot n° n°5434 : compresse non tissée stérile

En l'espèce, Monsieur [T] [X] soutient que la banque a manifesté l'intention de nover dans une attestation établie le 31 décembre 2004 et non 2005 comme indiqué dans cette pièce et rédigée comme suit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 624

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite née le 13 mai 1984 du silence gardé par le ministre de la défense sur ses réclamations dirigées contre son bulletin individuel de notation

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 novembre 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable à l'encontre de sa notation

du sous-critère " prise en charge des investissements et opérations de travaux et maintenance " n'avait pas à être communiquée et n'était donc pas susceptible d'influer sur la notation des offres.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En ce qui concerne la pondération des critères d'appréciation des offres et la méthode de notation : 7.

X n'est pas fondé à demander l'annulation de ses notations au titre des années 1995, 1996, 1997, 1999 et 2000 ; Sur les conclusions relatives à la notation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des retraités et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique

X... pour l'année 1983 a été établie en suivant la procédure de notation à plusieurs échelons successifs prévue par l'article 3 du décret du 31 décembre 1983 relatif à la notation desmilitaires, ce décret

Par suite, la première fin de non-recevoir tirée de son caractère indivisible doit être écartée. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cofibail, venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Je me réfère pour cela aux appréciations portées par le capitaine de frégate Gazzano, notateur en premier ressort, au bon fonctionnement du bâtiment pendant la période sur laquelle s’appuie ma notation