Les dépens de la présente instance rectificative seront supportés par le Trésor.

ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22

Frédéric A en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

B...A...en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

DBVX-V-B7H-PAQC Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Octobre 2021 RG : 19/00161 DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU CONSEILLER LE MISE EN ÉTAT : Ordonnance

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin, 28 juin et 29 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-José

source mise à sa charge au titre de l'année 2013, a présenté un mémoire, enregistré le 10 juillet 2017 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Philippe A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Il s'ensuit que seule la voie du pourvoi était ouverte au salarié à l'encontre du jugement rectificatif.

[M] Requête n°: 41/22 Ordonnance n° : 90525 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société International paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Une seconde déclaration d'appel rectificative a été enregistrée par le greffe le 7 octobre 2025.

Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

N° 59-115 DU 7 JANVIER 1959 FAISAIT REFERENCE A L'ARTICLE 70 DE CE MEME CODE, UN RECTIFICATIF AVAIT REMPLACE CETTE DERNIERE PAR UNE REFERENCE A L'ARTICLE 69 DE CE CODE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'UN RECTIFICATIF

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Frasseto ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2010 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon, avant qu'il soit statué sur l'appel que la COMMUNE DE BRON a interjeté du

Il sera fait droit à la demande d'exequatur de la sentence finale et de la sentence rectificative.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.