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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

loués ; il n'y a donc pas lieu de juger que ce n'est que par le choix de sa locataire de ne pas aménager de salle de petit déjeuner dans le local servant de réserve que ladite salle de petit déjeuner

Source officielle

Page 82 sur 2746

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61634d031c666ce2d9a48e0e

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

La première, passée le 17 juillet 2001, dite le petit prince portait sur 10002 exemplaires de deux ouvrages les couleurs avec le Petit Prince, Le Petit Prince est très occupé avec notamment comme spécification

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le GAEC La Petite Rouquette a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a29

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

une association ne peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs qu'autant que ceux-ci entrent dans son objet ; Attendu que pour dire recevable et fondée l'intervention de l'association Les Petites

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472275.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juillet 2022, renouvelée le 25 novembre 2022, de la commune de Petite-Rosselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501196_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Petit, conseil de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109a8

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203757_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023 et non communiqué, la société Le Petit Fumé

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ca4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00026_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Aux termes de l'article 3 de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de " petite remise ", alors en vigueur : " Les propriétaires de voitures de petite remise régulièrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101178

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

soit sur les conditions générales et particulières du contrat de prêt ou sur les documents de comparaison, la signature apposée devant l'officier d'état civil sur l'acte "population-état civil" un peu plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300723

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'objectif d'Elise Y... était de voir réunir la parcelle qu'elle avait divisée entre Mme X... et ses petits-enfants en une

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

précisent que la seconde préparation, dont il n'est nullement prétendu qu'elle possède une concentration de chlorexidine inférieure à 3 %, est présentée comme une solution antiseptique cutanée pour petits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306268_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306269_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306271_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306272_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306273_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306274_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306275_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle