Codes de loi français

Article Annexe I

Manuel de formation et de procédures L'organisme de formation doit mettre un manuel de formation et de procédures à la disposition du personnel pour le guider dans l'exercice de ses fonctions et des stagiaires pour les guider sur la manière de répondre

Article 5

santé publique, la direction centrale du service de santé des armées adresse pour le 15 février de chaque année au ministre chargé de la santé (service central de la pharmacie et des médicaments, bureau des stupéfiants et des substances vénéneuses) un état

Article 215.18

Au moins une fois par semaine, avec le concours d'un délégué de l'équipage, une inspection est menée à bord des navires par le capitaine ou sous son autorité, de façon que le logement des gens de mer soit maintenu en bon état d'entretien et de propreté

Article 3

liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels ; Et d'une deuxième unité constitutive du titre à choisir parmi les deux options suivantes : Soit l'option machinisme agricole composée de l'unité suivante : Assurer la remise en état

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

contrats d'exploitation de chauffage conclus ou reconduits, même tacitement, postérieurement au 30 juin 1981 comportent les clauses suivantes : 1° Le titulaire assure l'entretien du matériel des installations ainsi que le nettoyage et le maintien en état

Article 223 WL ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

des quatre exercices précédant immédiatement l'exercice considéré, le seuil de chiffre d'affaires consolidé du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national est réputé atteint, si la somme des chiffres d'affaires figurant dans chacun des états

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer, afin de les confier après remise en état aux collectivités compétentes en matière d'urbanisme.

Article R446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à projets prévue à l'article L. 446-24, le ministre chargé de l'énergie élabore un cahier des charges. Cet appel à projets peut porter sur une seule période ou plusieurs périodes successives.

Article 9

: 8 heures Les éléments d'un traitement Maîtriser les procédures de traitement de la chaîne de sécurité Savoir : 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique Les processus Connaître le traitement d'alarme entraînant des spécificités Savoir

LEGIARTI000032395324

(Atlanta) 3,96 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Boston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Houston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 3,96 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000030087054

(Atlanta) 7,78 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Boston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Houston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood - Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000025071853

(Atlanta) 4,32 ÉTATS-UNIS (autres villes) 4,32 ÉTATS-UNIS (Boston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Chicago) 4,32 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 4,32 ÉTATS-UNIS (Houston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 4,32 ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000029113353

(Atlanta) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Autres villes) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood -

Article Annexe

― UNIS (Atlanta) 6,68 % ÉTATS― UNIS (autres villes) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Boston) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Chicago) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Hawaï) 6,68 %

LEGIARTI000027646987

(Atlanta) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (autres villes) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 2,28 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000027244439

(Atlanta) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (autres villes) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Boston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Chicago) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Miami

LEGIARTI000030781605

(Atlanta) 10,00 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Houston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 10,00

Article 13

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.

Article 2

A cet effet, il est établi par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour chacune des ex-régions, un état prévisionnel des recettes et des dépenses.

Article 7

I. - La sous-direction de la fonction militaire est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés :