Codes de loi français

Article R234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 53

d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les orientations du programme académique de formation continue des adultes ; 2° Au titre des compétences de la collectivité territoriale de Corse sur la carte scolaire

Article D337-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut être suivie par la voie scolaire sur un cycle d'études de deux ans dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement technique privé

Article Annexe II

Les conditions d'encadrement des candidats sont précisées par une convention passée entre l'établissement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise d'accueil concernée.

LEGIARTI000043835224

âgés de 6 à 21 ans ( les jeunes ) par l'amélioration des parcours de santé et une meilleure coordination des acteurs de première ligne (médecins généralistes, pédiatres, médecins de l'éducation nationale, psychologues exerçant dans un établissement scolaire

Article Annexe III

Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les 3 années de formation.

Article Annexe IIb

RÈGLEMENT D'EXAMEN RÈGLEMENT D'EXAMEN option Avionique Candidats Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue dans les Scolaires Apprentis (CFA ou section Formation professionnelle Candidats justifiant de 3 années d'expérience

Article 1

Peuvent seuls être dispensés de cette épreuve les candidats reconnus inaptes par les médecins de santé scolaire, lorsqu'il s'agit des élèves visés au deuxième alinéa ou par les médecins du travail et les médecins généralistes lorsqu'il s'agit des candidats

Article 2

. - Sept représentants de l'Etat, soit : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou

Article 2

exercer dans les classes ou divisions conduisant à l'obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l'obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires

Article 6

L'horaire de module peut faire l'objet d'une répartition non uniforme sur l'année scolaire ; Une aide individualisée qui s'adresse à un public ciblé d'élèves rencontrant des difficultés ponctuelles ou présentant des lacunes plus profondes.

Article 4

Un membre élu par les élèves appartenant à des classes dispensant soit un enseignement au-delà du premier cycle de l'enseignement secondaire, soit un enseignement technique des établissements spécialisés et âgésd'au moins seize ans à la rentrée scolaire

Article 6

Pour se présenter à l'examen du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les candidats doivent : 1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire ; 2° Soit avoir suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, une

Article 1

Le chef du service des bourses, des transports et de la restauration scolaire ou son représentant. Deux représentants du territoire désignés par l'assemblée territoriale. Le président désigne un rapporteur qui assure le secrétariat de la commission.

Article 6

Pour se présenter à l'examen du diplôme de technicien podo-orthésiste, les candidats doivent : 1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire ; 2° Soit avoir suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, une préparation

Article 4

département d'origine du transfert, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie lorsque le transfert est effectué en période scolaire

Article 1

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale. Infirmiers.

Article 32

Il communique à chaque membre du conseil technique et aux élèves concernés un rapport motivé et le dossier scolaire de chaque élève. Les élèves reçoivent communication de leur dossier à la date du jour où le conseil a été saisi.

Article D7124-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 47

service public d'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignants qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7124-9 fait l'objet d'un aménagement en début d'année scolaire

Article R7125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

service public de l'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7125-2 fait l'objet d'un aménagement en début d'année scolaire