BT01 du coût de la construction au jour du présent jugement par référence à la valeur de cet indice en avril 2003 et augmentée de la somme de 2 516, 42 euros, au titre des frais de maîtrise d'oeuvre,

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

BT01, l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 avril 2016, date du dépôt du rapport d'expertise, le nouvel indice étant le dernier indice publié au jour du présent jugement, cette somme étant

qui sera réajusté dès connaissance de l'indice de référence applicable. 7-4 La présente clause d'indexation étant une condition déterminant des présentes (…) ".

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial

rappelées ci-dessus, qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste a été fixée par un arrêté interministériel du 28 avril 2004, cet indice doit être regardé comme l'indice sommital du premier

Alain A, ..., M.

la base d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut de l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période ; que

Guy A, demeurant ... ; M.

doivent détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B ; que Mme A, magistrat du premier grade de la hiérarchie judiciaire, demande l'annulation de la décision par laquelle

Joseph A, demeurant ... ; M.

du personnel de conduite, quand cet accord prévoit seulement, en son article 5, qu'il n'est porté aucune indication de la fonction de conducteur-receveur sur la tenue de référence, la cour d'appel a violé

dont le siège est 63 avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) ; la SA SOPHIA BAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

des loyers commerciaux publié par l’INSEE, en prenant pour indice de référence, l’indice du quatrième trimestre de l’année 2021, et en conséquence, - condamne la société DISTRICO à payer à la SCI DE

L'article 3 du décret du 1er août 2014 pris pour leur application qui s'est borné à faire référence à la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers sans fixer aucun seuil ni mécanisme

A titre subsidiaire, Monsieur Y...

de l'indice et sa valeur à cette date doivent figurer au contrat; qu'à défaut, la variation de l'indice est celle du dernier indice publié à la date de l'augmentation ; Attendu que pour accueillir