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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053144197

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539130

—

16 mars 2022

16 mars 2022

Accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850522

—

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340112

—

22 juin 2022

22 juin 2022

Accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261209

—

20 février 2023

20 février 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983298

—

21 mars 2023

21 mars 2023

Accord relatif au bon déroulement de carrières des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481556

—

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636551

—

3 août 2018

3 août 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257504

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

ACCORD D'UES SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE ET DP)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851453

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237532

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931668

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et de report des élections

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502693

—

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Accord collectif relatif à la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752169

—

3 mai 2019

3 mai 2019

REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408441

—

26 juin 2018

26 juin 2018

Avenant à l'accord relatif aux mandats des representants du personnel elus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889700

—

7 février 2018

7 février 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092151

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société MHPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147638

—

29 mai 2019

29 mai 2019

l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254783

—

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542927

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Accord de prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel

Source officielle

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