Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 604 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
; - le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ; - le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens
Article 2
Le décret prévu à l'article 1er ci-dessus fixe chaque année, au titre de la part principale de la dotation globale d'équipement, visée au a de l'article 1er, un taux de concours de l'Etat applicable aux dépenses d'investissement effectuées au cours de
Article R121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Les personnes volontaires mineures bénéficient d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.
Article 1
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus
Article 312-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
L'aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant est fixé selon les modalités suivantes : 6° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets de séries de documentaires de création, le montant de l'aide est fixé à 15 000 €, dont, le cas échéant
Article 631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89
L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.
Article 4
Les recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique, par les personnels nommés dans les corps des professeurs et qui n'avaient pas antérieurement
Article 2
électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ; ― énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol.
Article D614-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22
-Les bénéficiaires éligibles à l'aide prévue au 8° de l'article D. 614-117 sont les personnes morales, publiques ou privées, intervenant dans les domaines de la formation, de la diffusion de connaissances et d'informations et du conseil. II.
Article 6
L'examen professionnel d'agent des services techniques ouvert aux agents de service régis par le décret n° 71-989 du 13 décembre 1971, organisé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend les épreuves suivantes :
Article R111-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95
La conformité des travaux réalisés sur un trésor national à l'autorisation donnée est constatée dans le délai d'un mois suivant leur achèvement par le service chargé du contrôle scientifique et technique, qui en informe le service des musées de France
Article R1424-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
La commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 comprend, outre les deux référents mentionnés au 3° de cet article : 1° Le directeur du service territorial d'incendie et de secours
Article R1424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 comprend, outre les deux référents mentionnés au 3° de cet article : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
Article 2
L'aide prévue à l'article 1er du présent arrêté est constituée par une subvention forfaitaire couvrant le coût d'acquisition des matériaux et d'accompagnement social et technique nécessaire.
Article 3
partenaires pour la mise en oeuvre du projet de pôle européen de développement des trois frontières ; 2° De l'animation du projet de pôle et, à cet effet, de la promotion du parc international d'activités dans le pôle, de l'accueil des investisseurs et de l'aide
Article 89
En cas d'augmentation des traitements, des soldes ou salaires des fonctionnaires et employés civils, des militaires et marins, la caisse des pensions reçoit, à l'aide de crédits spéciaux ouverts à cet effet par la loi même d'augmentation, le complément
Article D614-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Les non-conformités constatées à l'issue des contrôles réalisés en application des articles D. 614-15 à D. 614-22 sont notifiées au demandeur ou au bénéficiaire de l'aide.
Article R119-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
Les prestataires du service européen de télépéage assurent aux utilisateurs du service européen de télépéage un service et un soutien technique appropriés afin de garantir l'installation correcte de l'équipement embarqué.
Article 1
fonctionnaires et des militaires-leur position statutaire : fonctionnaires actifs des services de la police nationale, personnels administratifs, scientifiques, techniques et de santé de la police nationale ou en fonction dans la police nationale, psychologues
Article 2
du plan, d'effectuer la commande de reproductions du plan sur support numérique ou papier, pour les besoins de l'administration ou à titre payant pour le compte de l'usager et de désactiver l'accès au service WMS premium de l'usager pour des raisons
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