section AV n° [Cadastre 4] sur la parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 2], alors « que l'action du propriétaire en suppression d'un aménagement indûment implanté sur sa propriété par le propriétaire voisin

[S] [W] a entendu à la table voisine M.

dossier d'autorisation rendant nécessaire une nouvelle demande; qu'un changement notable doit s'entendre comme un changement significatif affectant l'installation, son mode d'utilisation ou son voisinage

X..., propriétaire d'une parcelle de terre à usage agricole, victime d'inondations provenant d'un étang voisin, dit de Portery, appartenant à M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat, a escaladé un muret et a pris appui sur la cheminée d'un bâtiment voisin

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le sinistre avait pour cause une modification de la portance du sol sous la reprise en sous-oeuvre du mur de l'immeuble voisin

maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6], attenante aux parcelles possédées par la commune de [Adresse 3] ; qu'à la suite d'un conflit entre ces voisins

Z... et Mme A... par un mur en pierres sèches lui appartenant, a assigné ses voisins en arrachage des souches situées contre son mur et réparation des dommages subis par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter

D... avait signé un acte sous seing privé par lequel il reconnaissait l'existence d'un empiétement sur le mur voisin, s'engageait à ne faire valoir aucun droit sur le mur et le pilier demeurant entre sa

Y... ont assigné leurs voisins, les consorts B..., en constatation de l'état d'enclave de leurs fonds, consécutif à la suppression de la tolérance dont ceux-ci les faisaient jusque-là bénéficier, et en

Pour déclarer prescrite la demande formée contre le notaire, l'arrêt retient que la manifestation du dommage allégué consiste dans l'attitude opposante des voisins et doit être fixée, selon les témoignages

..., propriétaires de parcelles à bâtir cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], ont assigné la société Investissements fonciers et participations (société IFP), propriétaire de la parcelle voisine

attribués aux précédents propriétaires à l'issue d'une opération de remembrement ; que l'acte de 2007 précisait que le compteur d'eau de la propriété acquise par Mme C... était situé sur la parcelle voisine

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la responsabilité des époux [K], sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, à raison de la construction de la

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 13 avril 2015), que, par acte du 26 avril 2002, Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], et Mme Z..., propriétaire de la parcelle voisine

E..., était inondé et impraticable par temps de pluie, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins en exécution de travaux par M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 2014), que M. et Mme [X] et Mme [B] sont propriétaires de parcelles voisines

D..., propriétaire d'un fonds rural, qu'il a fait borner unilatéralement, ayant établi une clôture dont l'emplacement a été contesté par un voisin, M. C..., celui-ci a assigné en bornage M.

Y... sont propriétaires de parcelles voisines ; que M. Y... a confié à M.

bar; que les bailleurs ont notifié aux locataires, le 22 février 1995, un commandement visant la clause résolutoire, d'avoir à cesser leur activité de bar de nuit entraînant des nuisances pour le voisinage