aux conditions particulières du contrat et rappelées en page suivante » ; que la page 4 précise sous le titre « activités garanties » qu'est garantie la seule activité de « terrassement (y compris les VRD

[R] [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur.

cette société, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination dans l'évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie

de EI et JVD, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions ni de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a, par une interprétation souveraine exclusive

[J] [Y] a été embauché par la société René MARTIN, devenue la SAS MARTIN SELLIER, en qualité de VRP, par un contrat de travail à durée indéterminée du 25 novembre 1992.

Ce projet faisait apparaître un solde en faveur de l'OPH VRH d'un montant de 69 424,26 euros. 4.

représentée par Me Campanaro, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de fixer le solde du marché portant sur le lot n°16 " voiries et réseaux divers (VRD

représentée par Me Campanaro, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de fixer le solde du marché portant sur le lot n°16 " voiries et réseaux divers (VRD

TITULAIRE DE LA CARTE DE COURTIER REMISIER MAIS QUI ETAIT INSTALLE DANS LES LOCAUX LOUES PAR LE COMMISSIONNAIRE, S'EST FAIT REMETTRE DIVERSES SOMMES PAR LES PARTIES CIVILES, EN ABUSANT DE SA QUALITE VRAIE

[P] [U] devait bénéficier de la rémunération minimale forfaitaire prévue à l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; - condamné la société FIBREX TELECOM venant aux droits de la

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de clientèle, la cour d'appel énonce que l'existence d'un secteur fixe de prospection, est un des éléments essentiels du contrat de VRP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD que sur le pourvoi

Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 3 / de M. du X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société VRD

endettant encore la structure, pour couvrir temporairement les découverts mais sans permettre le fonctionnement ultérieur du club puisque créant des charges d'emprunts de plus en plus lourdes et excessives

Par la suite, la société TPNC a été rendue attributaire du marché des travaux de terrassement et VRD tandis que la société SEI a obtenu que lui soit confiée la direction de l'exécution du chantier, toujours

l'ouvrage, a fait exécuter en 1963, sous la maîtrise d'oeuvre de la société BETURE, par la société Reveto, qui a sous-traité la majeure partie des travaux à la société SCREG, les voies et réseaux divers (VRD

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

; AUX MOTIFS QUE que la décision d'exclusion de M.

grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à la société AFG ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, d'une part, que, professionnelle du terrassement et des travaux de VRD