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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2303373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2203673_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2302476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94298
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielle3ème chambre
DTA_2200467_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200528_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - son préjudice d'anxiété est présumé du fait de la décision du 21 octobre 2016 lui accordant l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) ; - elle a droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar un arrêté du 2 juin 2023, il a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2300153_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielleciv2
6137250ccd5801467741a8a6
5 avril 2007
5 avril 2007
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a évalué le préjudice économique de Mme X... et de ses enfants aux sommes de 67 908,63 euros pour Mme X..., 7 212,69 euros pour Nassima, 7 307,95 euros pour Assia
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e32
24 avril 2001
24 avril 2001
X... a été engagé, à compter du 9 janvier 1991, en qualité de veilleur de nuit, par l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA), qui gère des centres d'accueil pour enfants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402484_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Assam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09-24-082 du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dakirc/Belgique
ECLI:CEDH:001-217823
19 mai 2022
19 mai 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 juin 2022 TROISIÈME SECTION Requête n o 54795/21 Assia
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10078
7 février 2024
7 février 2024
[O] [Y], domicilié [Adresse 3] (Chine), 3°/ à la société SDE Main Asia, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Chine), 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié
Source officielleChambre 3-3
671b351a2edfb0b58c05e89d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [R] [L], Mme [C] [K] [L] épouse [I], Mme [C] [M] [Z], Mme [C] [S] épouse [N], Mme [V] [U] épouse [L] et la société Ena (ayant pour appellation commerciale la société Espace New Asia) étaient les associés
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000038327806
27 mars 2019
27 mars 2019
et un mémoire supplémentaire, enregistrés les 3 octobre et 28 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM-UNSA
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902632_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officiellePage 83 sur 167