Alain X... ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à céder le bail à son fils Laurent ; que, par acte du 5

Par acte du 4 novembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Un bail commercial de 9 ans pour un prix annuel de 4355.04€ TTC a été signé le même jour avec la société ELITHEA, exploitant de la résidence.

[H] [S] a tardé à agir à leur encontre, l'opposabilité du bail à son égard étant en débat depuis plusieurs années.

V... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en expulsion et en paiement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner

En conséquence, Monsieur Frédéric Y... subroge Mme Chantal Y..., sa mère, dans tous les droits qu'elle tient du bail ci-dessus mentionné.

Ce bail portait sur un appartement de cinq pièces principales.

Or ce bail n'est pas produit aux débats ni aucune autre pièce démontrant l'existence d'un bail entre Michel Y... et son petit-fils ; que de plus, il résulte de l'acte de partage de la succession Michel

[O] en fixation du loyer du bail renouvelé recevable ; - fixer le montant du fermage après le renouvellement du bail, ce à compter d'octobre 2013, à 1314,37 € pour l'année 2013, 1337,86 € pour l'année

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1998), que la commune de Pontault-Combault, propriétaire d'un immeuble, en a donné une partie à bail

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 3 décembre 1997), que la société Coopamat ayant consenti à la société Z... un crédit-bail

Attendu que la société civile immobilière du ... reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1989) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail

Z... pour faire prononcer la nullité de cet apport et se faire reconnaître titulaires d'un bail à ferme sur certaines des parcelles ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur

° V 00-14.761) que, par acte du 28 juillet 1989, la société civile immobilière Alsace entrepôts, aux droits de laquelle est venue la compagnie Foncière de la MACIF (la compagnie Foncière), a donné à bail

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom, preneuse à bail

procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2000), rendu en matière de référé, que les sociétés Link's et Gica sont locataires d'un groupe d'immeubles selon un bail

la société France-Télécom leur avait attribué, le 23 octobre 1991, deux numéros; que le 4 novembre 1991, la société Locabail leur a adressé les conditions financières des deux contrats de crédit-bail