X..., la société Relais de Saintonge et la société Bernard Menet (les concessionnaires) ont assigné la société Trabisco devant un tribunal de commerce pour qu'il lui soit interdit de poursuivre son activité

Bernard A..., en représentation de leur père, Philippe, prédécédé, ses deux petits-enfants, M. E...

COMPAGNIE D'ASSURANCES PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, après condamnation de Bernard

Bernard Z... fixée à 3 250 000 dollars américains, produite par la société sans indication d'un quelconque engagement d'apurement du passif ou apports de fonds à la société débitrice, n'est pas de nature

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion d'engagements de signatures

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation d'indemniser la victime ; "aux motifs propres et adoptés que le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, que le Dr Bernard

Bernard Y... à payer à la Société lyonnaise de banque la somme de 250 000 francs, alors, selon le moyen, que la caution ne peut être tenue pour une somme supérieure à celle qui est exigible du débiteur

X..., et un représentant du chantier Bernard, chargé de contrôler l'état du bois de la cale à poissons - avaient procédé à un contrôle particulièrement minutieux du navire, avant sa vente à M.

Bernard 2. 155, 25 € 215, 00 € " 2. 470, 25 € A... Odet7. 258, 76 € 725, 00 € " 8. 083, 76 € B... Aymeric4. 192, 07 € 419, 00 € " 4. 711, 07 € C...

FRANCE   CASE OF BERNARD v.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine

sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

. # Bernard Denilauler gegen SNC Couchet Frères. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Deutschland. # Brüsseler Übereinkommen - Ohne Anhörung der Gegenpartei erlassene

. # Rikosoikeudenkäynti Bernard Keckiä ja Daniel Mithouardia vastaan. # Tribunal de grande instance de Strasbourgin esittämät ennakkoratkaisupyynnöt. # Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Tappiollista jälleenmyyntiä

Bernardet, sociologue, résidant à La Fresnaye-Sur-Chedouet. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

au cours des décisions d’isolement en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

40 ; Vu l’information de sa soeur en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard