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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302875_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Normandie l’a suspendue de ses fonctions pour une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf7034cdc6046d47f523fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914faad4c7e89d7fe2c350

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audience du : 03 Décembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Janvier 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 Par acte du 17 juillet 2015, la société CASTEL

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443741

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Expertises Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 22 juillet 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22860_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressée a été imposée à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2017 pour un montant total de 361 896 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f43

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599de

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... ès qualités de gérant de la SNC Casa del Habano, faisait valoir "en vertu de l'accord de coopération existant entre la SA Club del Habano et la SNC Casa del Habano, avalisé par la société Octubre

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive ; que Germain X..., au moment où a été rendue l'ordonnance de mise en accusation le 2 juillet 2001 ordonnant également prise de corps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00804

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La société U10 Corp fait grief à l'arrêt de désigner M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200016_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résente un déficit fonctionnel ermanent de 10 % com ortant des réminiscences anxieuses, la résence d’un bourrelet cicatriciel labial et des troubles o htalmologiques.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

De plus la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], sauf erreur de ma part, appartient au transport Capelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005471100

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

La cour rejeta cette demande, mais décida de transmettre la cassette au parquet général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100478

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La Cour de cassation a cassé cet arrêt le 26 juin 2012 (Com., 26 juin 2012, pourvoi n° 11-18.236) et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me [Localité 11]-Xavier CHEDANEAU Copie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3ea4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me GILLES Me FREDJ CATEL Me CAMIER CBO/IL/MR/SF

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df3072c53c9d62b5148

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1ère chambre civile [M] [N] épouse [P] c/ [L] [N] , [O] [N] copies et grosses délivrées à Me CAPELLE à Me HERMARY Copie à Maître [E] [R], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

copie exécutoire à Me Damien CASTEL - 24, Maître Frédéric BOUTARD de la SCPA [Localité 3] - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le EXPOSE DU LITIGE La SCI LA TOURAUDIERE, immatriculée au

Source officielle
TJ

JLD

67f56c93bbf04ef7857bbcf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [K] [T], par l’intermédiaire

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406284_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d’un document attestant du paiement spontané de cette amende ou copie de l’avis de contravention adressé à l’intéressé, de nature à établir que M.

Source officielle

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