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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302875_20250723
23 juillet 2025
C..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Normandie l’a suspendue de ses fonctions pour une
Chambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
Section des Référés
67914faad4c7e89d7fe2c350
14 janvier 2025
audience du : 03 Décembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Janvier 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 Par acte du 17 juillet 2015, la société CASTEL
Référés
67f825d5cf40727a00443741
10 avril 2025
Expertises Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 22 juillet 2019, M.
1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
L'intéressée a été imposée à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2017 pour un montant total de 361 896 euros.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f43
20 juin 2002
. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT
comm
6079d3e19ba5988459c599de
31 octobre 2006
X... ès qualités de gérant de la SNC Casa del Habano, faisait valoir "en vertu de l'accord de coopération existant entre la SA Club del Habano et la SNC Casa del Habano, avalisé par la société Octubre
cr
61372633cd58014677423ba8
20 novembre 2002
à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive ; que Germain X..., au moment où a été rendue l'ordonnance de mise en accusation le 2 juillet 2001 ordonnant également prise de corps
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00804
8 novembre 2023
La société U10 Corp fait grief à l'arrêt de désigner M.
Chambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
Il résente un déficit fonctionnel ermanent de 10 % com ortant des réminiscences anxieuses, la résence d’un bourrelet cicatriciel labial et des troubles o htalmologiques.
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
De plus la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], sauf erreur de ma part, appartient au transport Capelle.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005471100
3 mai 2001
La cour rejeta cette demande, mais décida de transmettre la cassette au parquet général.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100478
5 juillet 2023
La Cour de cassation a cassé cet arrêt le 26 juin 2012 (Com., 26 juin 2012, pourvoi n° 11-18.236) et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me [Localité 11]-Xavier CHEDANEAU Copie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea4
13 octobre 2022
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me GILLES Me FREDJ CATEL Me CAMIER CBO/IL/MR/SF
1ère Chambre civile
67a11df3072c53c9d62b5148
1ère chambre civile [M] [N] épouse [P] c/ [L] [N] , [O] [N] copies et grosses délivrées à Me CAPELLE à Me HERMARY Copie à Maître [E] [R], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
copie exécutoire à Me Damien CASTEL - 24, Maître Frédéric BOUTARD de la SCPA [Localité 3] - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le EXPOSE DU LITIGE La SCI LA TOURAUDIERE, immatriculée au
JLD
67f56c93bbf04ef7857bbcf0
8 avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [K] [T], par l’intermédiaire
REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
4ème Chambre (JU)
DTA_2406284_20260127
27 janvier 2026
d’un document attestant du paiement spontané de cette amende ou copie de l’avis de contravention adressé à l’intéressé, de nature à établir que M.
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