Le premier juge retient tout d'abord que l'origine factuelle du sinistre est certaine selon l'expert et réside dans le fait qu'un refoulement s'est produit en raison de la présence dans les canalisations

Les fabricants ont pris le pouvoir total sur notre distribution » ; que ce courriel avait pour objet de transférer un mail émanant de [...], le destinataire étant cancellé mais ceux en copie étaient respectivement

Vu la requête enregistrée le 13 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, prise en la personne

X... ont été provoquées par le débordement des eaux du Canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

de l'entreprise INFRA qu'une conduite tubulaire de télécommunications a été détruite au carrefour de la route de Versailles et de la rue d'Ors à Châteaufort (Yvelines), à l'endroit précis où une canalisation

Gaz de France ; que ces sociétés ne sauraient utilement, pour prétendre éluder ou atténuer la responsabilité qu'elles encourent, exciper de ce qu'il résulterait, pour une part, de la rupture d'une canalisation

DRAINANTE QUI ABOUTISSAIT A UN COLLECTEUR DONT LES OUVRAGES AVAIENT CESSE DEPUIS LONGTEMPS D'ETRE ENTRETENUS ; QUE LE DEPARTEMENT NE SAURAIT EXCIPER DE LA CIRCONSTANCE QU'IL IGNORAIT L'EXISTENCE DE CES CANALISATIONS

ETE PARTIE, QUE L'EXPLOSION DONT S'AGIT A EU POUR ORIGINE UNE FUITE DE GAZ DONT LA CAUSE DETERMINANTE A ETE LA RUPTURE D'UNE CONDUITE SITUEE SOUS UNE VOIE PUBLIQUE COMMUNALE ; QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION

67-03-02-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES AERODROMES, DANS LES PORTS, SUR LES CANAUX ET DANS LES VOIES NAVIGABLES - VOIES NAVIGABLES -Défaut d'entretien

Y..., est due à l'engorgement du canal d'Arnonville ; qu'il n'est pas contesté que l'entretien de cet ouvrage public incombe au SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES VALLEES DE LA HAYNE ET DE L'ESCAUT ; que ce

#Groupe Canal+ срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.#Дело C-500/23 P.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - elle est atteinte d’une ankylose de l’épaule, d’une pathologie du canal carpien, de problèmes cardiaques et de circulation et d’un problème thyroïdien ; - elle présente des difficultés

[Z] [X] [G] a supporté l’intégralité des frais de transport, facturés par la société CAPELLE TRANSPORTS, pour assurer le transfert du navire dans le port de plaisance de [Localité 11], postérieurement

C A, représenté par la SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ainsi

"aux motifs qu'aux déclarations de Guy F... correspondaient les constatations des certificats médicaux délivrés le 6 novembre 1990 par le docteur D... et le docteur B... au centre hospitalier de Cannes

. ; "alors qu'il ressort des rapports d'expertise médicale du docteur Z... que Francis X... conserve des difficultés à la marche nécessitant l'utilisation d'une canne en permanence et lui interdisant

[R] de remboursement de la somme de 103,95 euros qui correspondait au remplacement du thermostat canne, sous l'angle de la récupération d'une charge locative, quand il avait réclamé le paiement de cette