motifs qu'"il n'est pas contesté par ce prévenu que dans sa déclaration des revenus 1987, rédigée le 3 mars 1988, il a porté comme adresse au 1er janvier 1987, résidence Le Callypso, quai Meynier à Carnon

d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la CPAM du var, au Conseil Départemental du Var, à la Direction Départementale des Finances Publiques et FONCIA TOULON, syndic, situé au 114 avenue Lazare Carnot

F H, cadastré section AA n°155 sis 91 rue Carnot à Bormes-les-Mimosas. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - le courrier du 6 mars 2023 ne

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la métropole de Lyon, représenté par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la requête est irrecevable dès lors

du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à la SCI JL, Madame A D et Capital Immobilier, syndic, cadastré AT n° 0150 sis rue Victor Hugo et Place Sadi Carnot

étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun carnet

... transmettait ces ordonnances, où les diagnostics et prescriptions avaient été formulés par son confrère, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants, avec la feuille de soins prélevée dans le carnet

Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour la première, de déchets de papeterie, cartons

même qu'il résulte des explications données par les parties que le site de Rion-des-Landes est spécialisé sur la "chimie du chlore" tandis que celui de Lesgor est positionné sur la "chimie sulfure de carbone

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Miniplus a obtenu sur requête une ordonnance l'autorisant à faire pratiquer une saisie contrefaçon de marque dans les locaux de la société Capitole Carton

code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que plusieurs villageois camerounais exploitant des plantations de cacaoyers

pièces de procédure que Guy Y... est mort, le 31 décembre 1999, dans la salle d'eau d'un gîte rural exploité à Arques (Aude) par Catherine A..., épouse Z..., des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone

obtenu du Crédit industriel de Normandie (la banque) l'ouverture, dans ses livres, d'un compte courant spécialement affecté aux opérations nées de la continuation de l'exploitation avec délivrance de carnets

l'arrêt attaqué, que la société International express CO Ltd Overseas business division (société IEC) qui avait été chargée par la société Sega Entreprises de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons

dans le litige l'opposant à la société Althemis Paris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Julien Saint-Amand - Savoure - Soreau - Carpon

le cours de futures ayant pour sous-jacent des OAT (FOAT), en méconnaissance du 1°, a), de l'article 631-1 du règlement général de l'[4], d'autre part, s'être assuré une position dominante dans le carnet

Le [Date décès 1] 2018, [G] [B] est décédée dans ce logement, son décès ayant été attribué à une intoxication au monoxyde de carbone. 3.