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4 893 résultats pour « Catays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

696158b7cdc6046d47c64361

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696158bacdc6046d47c643a7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696158bdcdc6046d47c643e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615afbcdc6046d47c6673c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615afdcdc6046d47c66784

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b00cdc6046d47c6678d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b03cdc6046d47c667d2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b06cdc6046d47c6681f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b09cdc6046d47c66832

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b0bcdc6046d47c6686f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b0ecdc6046d47c6688a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b11cdc6046d47c668d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b14cdc6046d47c668de

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615d52cdc6046d47c68cf5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615d55cdc6046d47c68d3d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08.01.2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af6d3bcaf505db696350

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358cfd8239f1252f72d8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à Me .Victoria CABAYE ......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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