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20 955 résultats pour « Chantry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200561

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la signification du jugement du 23 mars 2006 rendu par la juridiction de proximité de Chartres

Source officielle

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CC

cr

61372561cd5801467741d328

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

sa conception; que la faute réside seulement dans l'exécution sans aucune vérification que lesdits travaux n'allaient pas apporter une perturbation grave au système existant; que le compte-rendu de chantier

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f514d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

sauraient suffire à supprimer la qualification de faute grave, bien au contraire, la répétition de ces fautes, la dernière en date du 23 novembre 1985 consistant en une erreur d'implantation sur un chantier

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e686

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

domicilié en métropole, pour négocier, avec le maître d'ouvrage, les conditions d'un marché portant sur la construction d'un bâtiment sans avoir exercé une quelconque activité d'entrepreneur sur le chantier

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eee6f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 1987) de l'avoir condamné à payer au maître de l'ouvrage différentes sommes pour reprise des malfaçons, exécution de travaux urgents, retard lié à l'inachèvement du chantier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00377

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Le chantier, qui a démarré le 17 septembre 2012, devait s'achever le 1er mai 2013 mais, de l'avis de deux experts, dont l'un désigné par le juge des référés le 25 avril 2014, l'ouvrage, inachevé, présentait

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b98

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

invitée par ses conclusions d'appel, si le fait pour un banquier, déjà signataire d'une "convention Dailly", d'escompter peu après deux "traites" dont la provision correspondait au règlement du même chantier

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f7b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

de cet ensemble d'agissements fautifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la société LPPV a considéré que l'incident du chantier

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a2

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

que le salarié ne pouvait ignorer ; qu'elle avait ajouté que les responsabilités du salarié au sein de la société justifiaient dans l'intérêt même de l'entreprise qu'il se déplaçât sur les divers chantiers

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CC

civ3

6137231fcd58014677405b7b

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1995) que la société Norm'Agencements, ayant réalisé en qualité de sous-traitant, pour le compte de la société STAM, la pose de cloisons, dans l'un de ses chantiers

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CC

comm

61372328cd58014677406253

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

valeur, facilement réalisable, pour des opérations immobilières), indemnités dues aux rapatriés, condamnation élevée en première instance et confirmée en appel d'un débiteur, nombreux et importants chantiers

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CC

soc

613721adcd580146773f5f51

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Y..., entrepreneur en bâtiment, a été licencié le 12 décembre 1986 pour faute grave, à la suite de son refus de se rendre sur un chantier ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France

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CC

soc

613723cfcd5801467740e712

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

le détournement au profit du salarié de produits acquis au nom de la société, la cour d'appel, qui retient qu'une cuvette de WC, dont il était soutenu qu'elle était cassée, et sa livraison sur le chantier

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CC

soc

613723d8cd5801467740ee4e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... n'a jamais revendiqué la qualification d'ouvrier d'encadrement, coefficient 186 ; qu'il avait saisi le juge prud'homal pour revendiquer la qualification de contremaître puis de chef de chantier, avec

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civ3

61372669cd580146774255d6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

le contrat pouvait n'accorder qu'une simple garantie contractuelle de dix ans, donnée sous réserve de l'obligation par l'assuré, sous peine de déchéance de la garantie, de déclarer l'ouverture du chantier

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civ3

6137222dcd580146773fadb4

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

prestations nouvelles demandées par Mme A..., soulèvent des discussions et un volumineux envoi de courrier de la cliente au constructeur qui ne semble pas, par ailleurs, apprécier les visites et le suivi du chantier

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CC

comm

6137229acd580146773fefc3

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

société Urbaine de travaux avait fait valoir que l'indemnité ne serait due que si la société Enve location avait une location continue de cette machine à projeter, ce qui n'est pas le cas des engins de chantier

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CC

soc

613722c2cd58014677401240

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

responsabilité, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de la demanderesse, si une telle modification n'était pas conforme en raison notamment de l'ouverture d'un nouveau chantier

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CC

civ3

613722b1cd5801467740037d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Z... a sommé l'entrepreneur de quitter le chantier; que, sur demande principale de M. Y... en résiliation du marché aux torts du maître de l'ouvrage et en paiement d'un solde de travaux, M.

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CC

soc

613722fbcd58014677403fce

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

société Boulay dans lesquelles elle faisait valoir que le salarié, d'une part, avait été engagé "au sein du groupe Boulay" dont les divers établissements de la région (Rouen, Lisieux, Evreux, Dreux, Chartres

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