X..., demeurant à Chatillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 4°) Mme Fabienne Z..., ayant demeuré à Montigny-aux-Amognes (Nièvre), Guerigny, et actuellement sans domicile connu, 5°) M.

Jean Y..., demeurant 74210 Chaparon Lathuile, 5°/ M. Alexis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M.

Saïd X..., demeurant ..., ch B 47, 91170 Viry Châtillon, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société

Michel Y..., demeurant à Menglon, 26410 Chatillon-en-Diois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Alain G..., domicilié Société Générale Rue Alexandre E... à Viry-Châtillon (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Carmello D..., demeurant Chatillon-sur-Cluses à Cluses (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

René X..., 38/ Mme René X..., demeurant tous deux route de Châtillon à Romans (Drôme), 48/ la société René X..., société anonyme, dont le siège est au numéro 62 de la rue Jean-Jaurès à Valence (

demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix, 91390 Morsang-sur-Orge, 9°/ Mme E..., demeurant 4, square Christophe Colomb, 91170 Viry-Chatillon

Centre pénitentiaire de RENNES Rue de Chatillon 35000 RENNES Appelante, représentée par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES

André X..., demeurant à Saint-Hubert, Chavenon, par Buxières les Mines (03440) ; M.

La SASU Aeron, dont le siège social était à Chavanod en Haute-Savoie, exerçait une activité de maçonnerie générale et gros œuvre dans le domaine du bâtiment.

Or, cette première demande de permis a été refusée par la seule décision du Maire de Châtillon et non de leur fait.

Versailles d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a autorisé Mme B... à transférer l’officine dont elle était titulaire au sein de la commune de Viry-Châtillon

, cadastrée [Cadastre 1] pour une superficie de 94 mètres carrés, 18-28 square de Châtillon, cadastrée [Cadastre 1] pour une superficie de 94 mètres carrés; Considérant que les consorts [N]-[D] tirant

paysagers existants ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris est méconnu dans son article UG 7.1 dès lors que la façade à créer en retrait vers le bâtiment voisin de la rue de Châtillon

lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié le 4 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2023-243, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 décembre 2008 RG : 2008/00628 et du 8 avril 2010 RG 200/00628 SCI PARADIGME C/ SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI - BELMONT - CHAVANOZ

LA CAVE DES HAUTES COTES représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, membre