déterminée conclu, à compter du 20 février 1995 et pour une durée minimale de quatre mois, afin de remplacer une salariée absente en raison d'un congé de maternité ; que l'employeur a avisé Mme Z...,

être prolongée de quatre mois; qu'en choisissant de la prolonger pour une période deux mois, la prolongation suivante ne pouvait excéder une nouvelle période de deux mois, et ce afin de respecter la durée

Y... a été engagé par la société JL Bourg Basket Pro en qualité de basketteur professionnel par contrat à durée déterminée du 24 juillet 2013 au 30 juin 2014 ; qu'ayant fait l'objet de trois avertissements

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen pour une durée de six mois, 1°/ alors qu'« aux termes de l'article 145

déterminée ne rend pas automatiquement le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'organisme de sécurité sociale employeur. 6.

U... à compter du 20 septembre 2020 à 00h00 pour une durée de six mois, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la

Pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée

Hervé, - La SOCIETE CASTORAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée

contractuelles relatives à la durée du travail.

la personne absente ; que le contrat passé entre la Caisse et Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée

déterminée, sans fixer aucun plafond de durée (production n° 5) ; qu'en requalifiant néanmoins en l'espèce les contrats à durée déterminée dont a bénéficié Mme X... en contrat à durée indéterminée du

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée

X... a été engagé par contrat du 30 juin 1987 et à compter du 6 juillet suivant, en qualité de conducteur de travaux principal, par la société Bouygues pour la durée d'un chantier de construction d'une

La salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet, que son licenciement reposait

[U] a été engagé en qualité d'agent de service le 27 juin 2016 par la société Onet services dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel. 2.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 6.

[N] et [X] se sont chacun rendus caution du remboursement de ce prêt, dans la double limite de 210 000 euros et de 50 % de l'encours, et ce, pour une durée de 84 mois. 3.

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée d'un an. 10.

Madame DUFRENNE Z... : A l'audience publique du 18 Mars 2003, Madame Y..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Dufrêne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du