, le juge doit prendre en considération notamment l'âge de l'intéressé et la durée du mariage ; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence du divorce à l'égard du mari, le juge

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

INTERESSES DONT LES FONDS SONT DESSERVIS PAR CETTE VOIE, SOIT QU'ELLE LES TRAVERSE OU LES BORDE, SOIT QU'ELLE Y ABOUTISSE ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'ACTION POSSESSOIRE EXERCEE PAR ROSSO CONTRE DUFRENE

Ambulances Dufresne et la condamne à payer à M.

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 1994), que le 1er octobre 1991, un contrat d'apprentissage a été conclu pour une durée

[P] - Ordonné aux sociétés Theseis et IFB France la restitution des éléments appréhendés et séquestrés par la SCP Bache Decazeaux-Dufrene [P] et l'expert informatique requis, ainsi que la destruction

des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2006 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DUFRENNE

pour une durée de deux mois, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller une somme de 4 000 euros en application

Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Jean

application des dispositions de l'article 945 - 1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2007 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DUFRENNE

[O] [D] était embauché par la SAS Dufresne Corrigan Scarlett en qualité de « digital and integrated creative director » (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile professionnelle Dufresne

son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour apprécier si le divorce présente des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

application des dispositions l'article 945 - 1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2007 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DUFRENNE

; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN INVOQUE PAR LA SOCIETE FERRYMASTERS ET TIRE DE LA PRESCRIPTION D'UN AN PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DE LA C.M.R., L'ARRET ENONCE QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE POWELL-DUFRYN

DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS, A SUPPORTER LES DETTES DE LA SOCIETE JEAN DUFFRENNE ET COMPAGNIE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; MAIS ATTENDU QUE M Y...