RÉGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

PARIS, toque : C554 à DÉFENDEURS MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Florence X..., tante maternelle, avait indiqué au service social que son neveu était maltraité, tapé par sa mère, puni sans raison, déclarations mal ressenties par Madame X...

, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Benoît MAURIN, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Florent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cochelard représentant

L'opérée est seule debout avec le déambulateur sans surveillance pendant que l'aide-soignante allait préparer la salle d'eau. Le malaise s'aggravant, la chute s'est produite à ce moment.

PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

étage, ainsi qu’en un blocage des deux fenêtres situées sur ce mur pignon et un désaffleurement du carrelage du mur de la salle de bain.

Invoquant la survenance de divers désordres, ayant donné lieu à déclarations de sinistres (fuite sur la chaudière, infiltrations dans la salle de bains, fuite de la trappe sur colonne dans la cuisine),

Depuis je ne peux plus me rendre en salle de pause car je ne veux affronter ses remarques, son mépris son harcèlement.

Dans un contexte d'ouverture de la salle de [Localité 11]. la société [O] a proposé à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

APPELANTE ETABLISSEMENTS MERRE SEEM, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence