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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d7
19 août 2022
19 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d9
19 août 2022
19 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e1
19 août 2022
19 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e3
19 août 2022
19 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e9
19 août 2022
19 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da32f
4 avril 2023
4 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a17bb2cb67000826a5e1
23 avril 2024
23 avril 2024
PAR CES MOTIFS Sophie VALAY-BRIERE, Magistrate chargée de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire ; Assistée de Victoria RENARD, Greffière, Désigne en qualité de médiateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05df
19 août 2024
19 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48c3aa9e47470f6ab66
21 août 2024
21 août 2024
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Renard, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e50fde28ee42071129d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de PARIS, toque : P0028 - N° du dossier JDS05293 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e37
19 avril 2025
19 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e3b
19 avril 2025
19 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officielle4ème chambre
DTA_2509426_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, l'association France Nature Environnement Ain et l'association One Voice, représentées par la SELARL Victoria-Bronzani
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e5
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Roger X... a été inculpé le 10 juillet 1992 de viols sur victime particulièrement vulnérable par personne ayant autorité en ce qui concerne Victoria
Source officielleciv1
61372182cd580146773f4596
25 juin 1991
25 juin 1991
(Var), 2°/ L'Union départementale des associations familiales (UDAF), dont le siège social est ..., prise en qualité de tuteur de Mme Z..., née Victoria Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9b7
22 février 1994
22 février 1994
X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Bust, domicilié en cette qualité à Paris (1er), 22, avenue victoria, succédant à M. Y..., 3 / M.
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401f62
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Victoria E... de son désistement de pourvoi ; Attendu que Mme de Z... de Vilars, a formé un pourvoi en
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fe8a
13 février 2002
13 février 2002
Jean Y..., 2 / de Mme Victoria X..., demeurant tous deux Cité le Clos Vert II, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 83 sur 2549