L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et, d'autre part, de l'inexistence de mesures de manoeuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord.

Article L1621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer les enquêteurs techniques ont accès sans retard au contenu des enregistreurs de bord et des dispositifs techniques enregistrant des données, notamment les paramètres utiles

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) ; 2° Dans le cas des navires de mer ne relevant pas des conventions mentionnées au présent article, des certificats appropriés et des marques de franc-bord

Article L5123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

Un certificat attestant que la garantie est en cours de validité doit se trouver à bord du navire. Les renseignements devant figurer dans le certificat sont fixés par voie réglementaire.

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

météorologique mentionnées à l'article L. 6332-1 du code des transports ; 5° Lieux de préparation, de traitement, de conditionnement et de stockage des expéditions de fret et de colis postaux ainsi que des biens et produits destinés à être utilisés à bord

Article 227-2.09

—

La courbe des GZ est tracée en considérant le navire dans la configuration suivante : 50 % des matières consommables à bord ; Matériel de pêche à bord excepté les panneaux et le chalut à l'eau ou la/ les dragues ; Pas de pontée ; Traction due aux apparaux

Article 223 a-II-1/31

—

à la position 35° de l'autre bord et, dans les mêmes conditions, l'orienter de 35° de n'importe quel bord à 30° de l'autre bord en 28 secondes au maximum.

Article Annexe

—

Appendice II - Avitaillement avec des passagers à bord.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

-Franc-bord, compartimentage, stabilité. 1.

LEGIARTI000051470794

—

. 87-Haute-Vienne Breuilaufa (87022) ; Chamboret (87033) ; Château-Chervix (87039) ; Compreignac (87047) ; Glanges (87072) ; Jabreilles-les-Bordes

Article 221-I/02

—

nouvelles de l'application de toute disposition des chapitres 221-II-1, 221-II-2, 221-III et 221-IV de la présente division qui risquerait d'entraver sérieusement les recherches visant à améliorer ces caractéristiques ainsi que leur mise en oeuvre à bord

Article 11

—

Sous réserve des dispositions de l'article 13, paragraphe 3, aucune personne ne peut être admise, en même temps que des produits explosifs, à bord d'un véhicule sur piste, d'un convoi de véhicules sur chemin de roulement ferré ou d'un autre moyen de transport

Article 223 a-II-1/40-1

—

classification habilitée , qui doit en outre inspecter et approuver l'installation avant sa mise en service. 3 Suite à l'approbation, la société de classification habilitée établit, au nom de l'Administration, un certificat qui doit être conservé à bord

Article 230-2.12

—

La hauteur sur pont des surbaux d'écoutille ne doit pas être inférieure à 600 mm dans les parties découvertes du pont de franc-bord et à 300 mm sur le pont de superstructure.

Article 221-II-2/20-2

—

Protection particulière en présence d' incinérateurs 1 Lorsqu'un incinérateur est présent à bord, on se reportera à la résolution MEPC.76(40) dont les prescriptions relatives au risque d'incendie sont rappelées ci-dessous : - ils doivent être situés à

Article 226-7.11

—

Ces exercices doivent être effectués dans les 24 heures qui suivent le départ du port chaque fois que plus de 25 % des membres de l'équipage n'ont pas participé, dans le mois qui précède, à un exercice d'abandon et à un exercice d'incendie à bord du navire

Article 244-2.07

—

Le refoulement s'effectue au bordé, sauf lorsque cela est impossible en raison des caractéristiques du navire.

Article 221-IV/08

—

l'article 221-IV/07.1.5 à proximité du poste de navigation habituel du navire mais à un emplacement qui lui permette de surnager librement à l'écart du navire en cas d'urgence ; ou .2 la EPIRB prescrite à l'article 221-IV/07.1.5 à un autre emplacement à bord

Article 230-2.11

—

pont des seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 mm sur le pont de franc-bord

Article 411-5.01

—

pourraient s'en dégager ; c) Les mesures à prendre en cas d'incendie et, en particulier, les moyens ou groupes de moyens d'extinction à ne pas employer ; d) Les mesures à prendre en cas de déversement ; e) L'équipement de secours spécial à prévoir à bord

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