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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04797_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00353_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Kinach La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01597_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03021_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216DEC004048206

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

appliquer les dispositions de portée générale et neutres à l’égard de l’exercice de la liberté de culte et les conclusions des juridictions internes ne révèlent aucune apparence d’arbitraire ( Johannische Kirche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0226JUD007658101

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

Juli 1961 über die äußeren Rechtsverhältnisse der Evangelischen Kirche, BGBl. Nr.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6974238ccdc6046d47802e09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 536 ET : [Localité 26] (ENTITE DE L’ETAT FINLANDAIS), dont le siège social est sis [Adresse 20] Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 15] Tous deux représentés par Me Kirsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Kinach La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Kinach La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Kinach La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115789

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

He is represented before the Court by Geoffrey Robertson QC and Kirsty Brimelow QC instructed by Janes Solicitors, a solicitors’ firm based in London. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01489_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01495_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01761_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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Dépôts des comptes

KIRSCH AMENAGEMENT

SIREN 937947505Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

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Créations

KIRSCH, François, Antoine, Noé

SIREN 531283018Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/06/2026

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Créations

KIRSCHSTETTER, Frédéric

SIREN 105517163Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTINE KIRSCHER FORMATIONS ET CONSEILS EN MANAGEMENT

SIREN 484170949Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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Créations

KIRSCH-MENAGE, Valentin Frédéric

SIREN 103697264Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

06/05/2026

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