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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c5554d
29 octobre 1973
29 octobre 1973
16 AVRIL 1946 MODIFIEE ; ATTENDU QUE, POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PICHON FRERES A SAINT-ETIENNE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECIDE QUE L'ATELIER DE ROCHE
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511ae
4 février 1988
4 février 1988
résulte de la procédure que Mme X... a, de 1968 à 1983, exercé les fonctions de directrice et d'enseignante à l'Association familiale d'allocation et d'enseignement populaire de l'école privée Saint-Roch
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2023J228 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2023J223 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2022J156 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5785fcdc6046d47d8d899
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2022J158 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58e97cdc6046d47da393d
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024006987 PC : 2024J418 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007040 PC : 2023J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Madame Nathalie LOUIS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EARL DE ROCH
Source officiellesoc
61372316cd58014677405418
9 juillet 1998
9 juillet 1998
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301174_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleciv2
60794d319ba5988459c4851a
4 mai 2004
4 mai 2004
deux derniers textes ne subordonnent pas l'action en répétition à l'absence de faute de celui qui a payé ce qui n'était pas dû ; Attendu qu'alors qu'elle était placée au centre médico-éducatif Les Roches
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8e4
27 avril 1988
27 avril 1988
, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient que l'effondrement du rocher a été la conséquence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00432
8 avril 2021
8 avril 2021
O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roche BTP, en remplacement de M.
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac6f
9 février 1994
9 février 1994
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Meuble et décor d'aujourd'hui - Roche
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc81d
12 janvier 1995
12 janvier 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à la Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f867c
13 mai 1993
13 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59ea
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine, Nicole, Lydie Y..., née A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230d
26 avril 1990
26 avril 1990
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1987 par le tribunal des Affaires de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dans l'affaire opposant : La société anonyme Etablissements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306604_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.
Source officiellePage 83 sur 1267