tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

militaires d'invalidité annexé à la loi du 26 décembre 1964 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

avril 1924 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Orora VICENZI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 9] [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR

Yannick LIBERI et Me Gilles SOREL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, INTIMEE [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

En l’affaire Lamarche c.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Simen, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Paugam, en présence de M. C..., assisté de Mme A..., interprète.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guérin, en présence de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du