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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02119

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N° P 19-84.636 F-N N° 2119 CG10 25 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02121

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N° W 19-84.321 F-N N° 2121 CG10 25 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02124

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N° X 19-83.678 F-N N° 2124 CG10 25 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02126

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N° Q 19-85.166 F-D N° 2126 CG10 25 SEPTEMBRE 2019 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50456

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

N° B 20-86.607 F-N N° 50456 SL2 17 FÉVRIER 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02074

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02075

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00890

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00499

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00105

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00106

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01006

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Christophe X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02056

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01679

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01875

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01342

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06555

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06557

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02687

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741ae07

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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