Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mme X... n'invoque aucun moyen à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y... et de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de Conseil national de l'ordre des architectes, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Antoine X..., - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de la justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

fondamentales ; Mais attendu qu' ayant relevé que Mme X... avait demandé que le commissaire du gouvernement communique l'ensemble des références des ventes de terrain à bâtir sur la commune de Lalanne

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.

A..., représentée par la SCP Lardans-Tachon-Micallef, Me Tachon, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personne handicapées

, 2503757, 2503758, 2503759, 2503760, 2503761, 2503762, 2503779, 2503966, 2503967, 2503968, 2503969, 2503970, 2503974, 2503975, 2503976, 2503977, 2503978, la société Allez & Cie, représentée par Me Lalanne

Lacan, avocat général, Mme Laoufi, greffier de chambre.

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Lacan, conseillers référendaires, M.