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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04893_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy, représentant la société Air
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B,
DCA_24PA02190_20250530
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02428_20250214
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Amchi dit C, représentant M.
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois substituant Me Rousseau
DCA_23PA03044_20241129
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
DCA_23PA04167_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA05291_20250530
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la société
DCA_23PA00604_20241206
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane
DCA_22PA05158_20240607
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant
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