Le 17 juin 2014, elle a déposé la marque verbale 'SOTRAMA' (n°4098447) pour les services de classe 35, 37 et 39. Le renouvellement a été effectué le 17 juin 2024.

de port des équipements PUMA et de promotion de cette marque.

sous marque de distributeur. » 15.

bien, si ceux de ces personnels de l'établissement qui sont de service lors d'une criée ont l'obligation de "déduire" des lots qui se présentent un à un, ceux de ces lots que le service vétérinaire a marqué

septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons de marques

aux journalistes lors de l'inauguration le 23 février 1990 de l'usine d'AGS, l'annonce dans la presse d'un accord de "sponsoring" de cette course de Formule I, la fourniture de vêtements portant sa marque

Harvard, Sat, Bull, IMS ou tout autre et d'usage dans la profession de la grande distribution" et que "le résultat obtenu par la société Rallye aurait été exactement identique avec n'importe quelle autre marque

société X... par aucune clause d exclusivité, alors que l existence de la clause d exclusivité de stockage dans les installations, propriété de la société X..., et de distribution des carburants de marque

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), en 2014, la société Creative Content a été retenue par la société TotalEnergies SE (la société Total) comme agence de conseil en stratégie éditoriale de marque

photographie professionnelle via la fourniture d'un devis en cliquant sur un simple bouton 'obtenir un devis par mail' grâce à une procédure très simplifiée apparaissant sous les couleurs et l'image de marque

Zins qui se trouvaient mélangés aux produits Max D... ; en outre, les estimations que nous avions faites sur les marques Donna, Tony Lamarca et Centra CIudad étaient largement en dessous de la réalité

produites par X..., ni le rapport éducatif ne permettent de démontrer objectivement de quelconques violences commises par Pierre Y... à l'égard de sa fille ; tout au plus est-il relevé une conception marquée

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite

[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2024, qui, pour importation et détention de marchandises présentées sous une marque

#Deichmann SE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Mme [Z] et qu'en présence de deux titres contraires provenant de deux auteurs distincts, il appartient à ces derniers d'apporter la preuve de cette mitoyenneté et qu'en l'espèce il n'existe pas de marques

Y... a cédé à la société Creeks Far East (la société), ayant son siège à Hong Kong, les droits dont il était titulaire en tous pays sur la marque Liberto, à l'exception de la France et de l'Espagne ; qu'à

Adresse 4], 3°/ à la société Belhassen Steiner, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Rue des marques

que la société Grand Garage des Halles 4GH (la société 4GH) a conclu, les 6 décembre 2002 et 1er janvier 2003, deux contrats à durée indéterminée de distribution sélective de véhicules neufs de la marque

716-7 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Miniplus a obtenu sur requête une ordonnance l'autorisant à faire pratiquer une saisie contrefaçon de marque